 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pagine
...comme il le sera par la suite aux sujets de la nation la plus favorisée, louer et occuper les maisons, magasins et boutiques qui leur seront nécessaires,...effectuer des transports de marchandises et d'argent el recevoir des consignations , être admis comme cautions en douane, quand il v aura plus d'un an... | |
 | France - 1838 - 1000 pagine
...et occuper les maisons et magasins qui leur seront nécessaires, effectuer des transports desdites marchandises et d'argent, et recevoir des consignations;...établis sur les lieux, et que les biens fonciers ou mobiliers qu'ils y posséderont présenteront une garantie suffisante. Ils seront entièrement libres... | |
 | 1838 - 1112 pagine
..., effectuer des transparu dcsdites marchandises et d'argent, et recevoir des consignations ; êlrc admis comme caution aux douanes, quand il y aura plus...établis sur les lieux , et que les biens fonciers ou mobiliers qu'ils y posséderont présenteront une garantie suffisante. lisseront entièrement libres... | |
 | 1838 - 1104 pagine
..., effectuer des transports dcsdiles marchandises et d'argent, et recevoir des consignations ; i ire admis comme caution aux douanes, quand il y aura plus...qu'ils seront établis sur les lieux, et que les biens fouciers ou mobiliers qu'ils y posséderont présenteront une garantie suffisante. Ils seront entièrement... | |
 | 1838 - 1114 pagine
...magasins qui leur seront nécessaires , effectuer dee Iranspurt.s desdi les marchandises et d'arginl, et recevoir des consignations ; être admis comme...douanes, quand il y aura plus d'un an qu'ils seront établi* sur les lieux , et que les biens fonciers ou mobiliers qu'ils y posséderont presenleroul... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 pagine
...scientifiques par des règlements spéciaux ; ils pourront également louer et occuper les maisons, magasins et boutiques qui leur seront nécessaires,...effectuer des transports de marchandises et d'argent, recevoir des consignations, tant de l'intérieur que de l'étranger, en s'assujettissant aux obligations... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 pagine
...commercer tant en gros qu'en détail, louer et occuper les maisons, magasins et boutiques qui If ur seront nécessaires, effectuer des transports de marchandises et d'argent et recevoir des consignations, tant de l'intérieur que des pays étrangers. Ils seront également libres, dans tous leurs achats... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - 700 pagine
...repectifs, voyager ou séjourner, commercer tant en gros qu'en détail, louer et occuper les maisons, magasins et boutiques qui leur seront nécessaires,...marchandises et d'argent et recevoir des consignations, tant de l'intérieur que des part étrangers. Ils seront également libres, daus tous leurs achats... | |
 | France - 1845 - 1388 pagine
...respectifs , voyager ou séjourner, commercer tant en gros qu'en détail, louer et occuper les. maisons, magasins et boutiques qui leur seront nécessaires,...marchandises et d'argent et recevoir des consignations, tant de l'intérieur que des pays étrangers. Ils seront également libres , dans tous leursachats... | |
 | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - 1847 - 712 pagine
...repectifs , voyager ou séjourner, commercer tant en gros qu'en détail, louer et occuper les maisons, magasins et boutiques qui leur seront nécessaires,...transports de marchandises et d'argent et recevoir dès ' consignations , tant de l'intérieur que des pays étrangers. , Ils seront également libres,... | |
| |
... être admis comme caution aux douanes, quand il y aura plus d'un an qu'ils seront établis sur les lieux, et que les biens fonciers qu'ils y posséderont présenteront une garantie suffisante. 
