Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 11971 |
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... Provinces Unies des Pays - Bas , sous la médiation et la garantie de la France ; avec une convention séparée , signé à Fontaine- bleau le 8 Novembre 1785 . ( Martens ... Provinces - Unies , leurs Etats , Provinces et Pays 372 PAYS - BAS .
... Provinces Unies des Pays - Bas , sous la médiation et la garantie de la France ; avec une convention séparée , signé à Fontaine- bleau le 8 Novembre 1785 . ( Martens ... Provinces - Unies , leurs Etats , Provinces et Pays 372 PAYS - BAS .
Pagina 435
... Provinces Belgiques , et que les trois Puissances Alliées concourraient au rétablissement de la domina- tion de S. M. Apostolique dans ces Provinces , moyennant l'assu- rance de leur ancienne constitution , avec une amnistie plenière ...
... Provinces Belgiques , et que les trois Puissances Alliées concourraient au rétablissement de la domina- tion de S. M. Apostolique dans ces Provinces , moyennant l'assu- rance de leur ancienne constitution , avec une amnistie plenière ...
Pagina 569
... provinces Belgiques connues sous le nom de Pays - Bas autrichiens , et reconnait les limites de la France décrétées par les loix de la république française ; la dite renonciation est faite aux conditions suivantes : 4. Que toutes les ...
... provinces Belgiques connues sous le nom de Pays - Bas autrichiens , et reconnait les limites de la France décrétées par les loix de la république française ; la dite renonciation est faite aux conditions suivantes : 4. Que toutes les ...
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Parole e frasi comuni
allen Allerhöchst altri altro anche andere anno apposer le cachet articles auch Austriaca Autrichiens avons signé Bohème Churfürstl Collegio Commissaires Comte Comte de Cobenzl Convenzione Cour Impériale Dazio démarcation denari denen detto Erzhaus Etats gleich guerre Hautes Parties Contractantes Herrn Hochstift Hongrie Innviertel Jahre Kayserl Koniecpol Königl l'armée l'Empereur des Romains l'Empire l'Impératrice Reine l'Impératrice-Reine Lande Landen lassen Maestà Majestät Majesté Impériale Majesté l'Impératrice Martens Ministres Plénipotentiaires Obern Obernberg oder Oesterreich ogni Ottomane Passau Pforte pleinpouvoirs Pologne Porte Ottomane présent Traité présente convention Prusse Puissances quali Recueil des traités Reichs Reine Apostolique république française respectifs rispettivi Russie S. M. Impériale S. M. l'empereur S. M. l'Impératrice sarà saranno Schärding segno d'aquila sera Sérénissime seront seyn sind soldi solle sollen Stati Stato stipulations Sublime Porte suddetti suivans sujets Russes susdits Tartaro tems territoire Theil Toscana Traité de paix Trattato Très-Chrétien troupes Unsere Unterthanen vaisseaux werde