Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 11971 |
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Pagina 111
... Reine Apostolique , mais traceront aussi la ligne sé- parative des limites vers la chaussée , conformément à la stipula- tion de cet Article . Frontières . ART . XIV . Au moyen des renonciations , désistemens , ces- sions et échanges ...
... Reine Apostolique , mais traceront aussi la ligne sé- parative des limites vers la chaussée , conformément à la stipula- tion de cet Article . Frontières . ART . XIV . Au moyen des renonciations , désistemens , ces- sions et échanges ...
Pagina 170
... Reine ne chargera l'exportation des denrées du cru , et de la fabrication de ses Etats héréditaires pour la Pologne que de 12 pour cent , et il sera établi une par- faite réciprocité de sortie pour les productions de la Pologne qui ...
... Reine ne chargera l'exportation des denrées du cru , et de la fabrication de ses Etats héréditaires pour la Pologne que de 12 pour cent , et il sera établi une par- faite réciprocité de sortie pour les productions de la Pologne qui ...
Pagina 195
... Reine et ceux de S. M. le Roi et la République de Pologne ; bien entendu que la propriété de toute la rivière dans cette partie ensemble avec les Isles , demeurera à S. M. l'Impératrice Reine , sauf les stipulations du dernier Traité de ...
... Reine et ceux de S. M. le Roi et la République de Pologne ; bien entendu que la propriété de toute la rivière dans cette partie ensemble avec les Isles , demeurera à S. M. l'Impératrice Reine , sauf les stipulations du dernier Traité de ...
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Parole e frasi comuni
allen Allerhöchst altri altro anche andere anno apposer le cachet articles auch Austriaca Autrichiens avons signé Bohème Churfürstl Collegio Commissaires Comte Comte de Cobenzl Convenzione Cour Impériale Dazio démarcation denari denen detto Erzhaus Etats gleich guerre Hautes Parties Contractantes Herrn Hochstift Hongrie Innviertel Jahre Kayserl Koniecpol Königl l'armée l'Empereur des Romains l'Empire l'Impératrice Reine l'Impératrice-Reine Lande Landen lassen Maestà Majestät Majesté Impériale Majesté l'Impératrice Martens Ministres Plénipotentiaires Obern Obernberg oder Oesterreich ogni Ottomane Passau Pforte pleinpouvoirs Pologne Porte Ottomane présent Traité présente convention Prusse Puissances quali Recueil des traités Reichs Reine Apostolique république française respectifs rispettivi Russie S. M. Impériale S. M. l'empereur S. M. l'Impératrice sarà saranno Schärding segno d'aquila sera Sérénissime seront seyn sind soldi solle sollen Stati Stato stipulations Sublime Porte suddetti suivans sujets Russes susdits Tartaro tems territoire Theil Toscana Traité de paix Trattato Très-Chrétien troupes Unsere Unterthanen vaisseaux werde