Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 11971 |
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... Porte Ottomane , ils seront rendus à la Sublime Porte , sans la moindre difficulté , après qu'on en aura donné les preuves nécessaires ; toute fois cependant on ne les ren- dra de part et d'autre que dans le cas où ils n'auront pas pris ...
... Porte Ottomane , ils seront rendus à la Sublime Porte , sans la moindre difficulté , après qu'on en aura donné les preuves nécessaires ; toute fois cependant on ne les ren- dra de part et d'autre que dans le cas où ils n'auront pas pris ...
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... Sublime Porte . ART . XVII . Comme la nation Russe doit être regardée dans les États de la Sublime Porte à l'égal de la Française et Anglaise , comme des nations qui en sont les plus favorisées , la Porte s'en- gage aussi par cet ...
... Sublime Porte . ART . XVII . Comme la nation Russe doit être regardée dans les États de la Sublime Porte à l'égal de la Française et Anglaise , comme des nations qui en sont les plus favorisées , la Porte s'en- gage aussi par cet ...
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... Sublime Porte , ils ne payeront la douane que de trois pour cent et une seule fois dans l'endroit , où ils vendront leur dites marchandises comme pareillement pour les marchandises , qu'ils exporteront conformément au présent Traité des ...
... Sublime Porte , ils ne payeront la douane que de trois pour cent et une seule fois dans l'endroit , où ils vendront leur dites marchandises comme pareillement pour les marchandises , qu'ils exporteront conformément au présent Traité des ...
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Parole e frasi comuni
allen Allerhöchst altri altro anche andere anno apposer le cachet articles auch Austriaca Autrichiens avons signé Bohème Churfürstl Collegio Commissaires Comte Comte de Cobenzl Convenzione Cour Impériale Dazio démarcation denari denen detto Erzhaus Etats gleich guerre Hautes Parties Contractantes Herrn Hochstift Hongrie Innviertel Jahre Kayserl Koniecpol Königl l'armée l'Empereur des Romains l'Empire l'Impératrice Reine l'Impératrice-Reine Lande Landen lassen Maestà Majestät Majesté Impériale Majesté l'Impératrice Martens Ministres Plénipotentiaires Obern Obernberg oder Oesterreich ogni Ottomane Passau Pforte pleinpouvoirs Pologne Porte Ottomane présent Traité présente convention Prusse Puissances quali Recueil des traités Reichs Reine Apostolique république française respectifs rispettivi Russie S. M. Impériale S. M. l'empereur S. M. l'Impératrice sarà saranno Schärding segno d'aquila sera Sérénissime seront seyn sind soldi solle sollen Stati Stato stipulations Sublime Porte suddetti suivans sujets Russes susdits Tartaro tems territoire Theil Toscana Traité de paix Trattato Très-Chrétien troupes Unsere Unterthanen vaisseaux werde