Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 11971 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 79
Pagina 34
... Traité de paix . Habitans de Glatz . ART . X. Il sera libre aux habitans du Comté et de la ville de Glatz , qui voudront transférer leur domicile ailleurs , de pou- voir le faire pendant l'espace de deux ans , sans payer aucun droit ...
... Traité de paix . Habitans de Glatz . ART . X. Il sera libre aux habitans du Comté et de la ville de Glatz , qui voudront transférer leur domicile ailleurs , de pou- voir le faire pendant l'espace de deux ans , sans payer aucun droit ...
Pagina 36
... paix de Westphalie et toutes les autres constitutions de l'Empire sont aussi confirmées par le présent Traité de paix . Alliés et amis . ART . XX . Les deux Hautes Parties Contractantes sont con- venues , de comprendre dans le présent ...
... paix de Westphalie et toutes les autres constitutions de l'Empire sont aussi confirmées par le présent Traité de paix . Alliés et amis . ART . XX . Les deux Hautes Parties Contractantes sont con- venues , de comprendre dans le présent ...
Pagina 37
... Traité de paix conclu a Hubertsbourg le 15 Février 1765 . Comme il a été stipulé dans l'Article XX du Traité de paix conclu entre S. M. l'Impératrice Reine Apostolique de Hongrie et de Bohème , et S. M. le Roi de Prusse en date du 15 ...
... Traité de paix conclu a Hubertsbourg le 15 Février 1765 . Comme il a été stipulé dans l'Article XX du Traité de paix conclu entre S. M. l'Impératrice Reine Apostolique de Hongrie et de Bohème , et S. M. le Roi de Prusse en date du 15 ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volumi 7-8 Austria Visualizzazione completa - 1877 |
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 13 Austria Visualizzazione completa - 1878 |
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 18 Austria Visualizzazione completa - 1888 |
Parole e frasi comuni
allen Allerhöchst altri altro anche andere anno apposer le cachet articles auch Austriaca Autrichiens avons signé Bohème Churfürstl Collegio Commissaires Comte Comte de Cobenzl Convenzione Cour Impériale Dazio démarcation denari denen detto Erzhaus Etats gleich guerre Hautes Parties Contractantes Herrn Hochstift Hongrie Innviertel Jahre Kayserl Koniecpol Königl l'armée l'Empereur des Romains l'Empire l'Impératrice Reine l'Impératrice-Reine Lande Landen lassen Maestà Majestät Majesté Impériale Majesté l'Impératrice Martens Ministres Plénipotentiaires Obern Obernberg oder Oesterreich ogni Ottomane Passau Pforte pleinpouvoirs Pologne Porte Ottomane présent Traité présente convention Prusse Puissances quali Recueil des traités Reichs Reine Apostolique république française respectifs rispettivi Russie S. M. Impériale S. M. l'empereur S. M. l'Impératrice sarà saranno Schärding segno d'aquila sera Sérénissime seront seyn sind soldi solle sollen Stati Stato stipulations Sublime Porte suddetti suivans sujets Russes susdits Tartaro tems territoire Theil Toscana Traité de paix Trattato Très-Chrétien troupes Unsere Unterthanen vaisseaux werde