Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 11971 |
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... Domination de Sa Majesté le Roi Très - Chrétien . Tertio . Qu'à l'égard de toutes les autres Marchandises , Ma- nufactures et Denrées , provenant de la Domination Françoise , et allant vers le Haynaut François par la Terre de Beaumont ...
... Domination de Sa Majesté le Roi Très - Chrétien . Tertio . Qu'à l'égard de toutes les autres Marchandises , Ma- nufactures et Denrées , provenant de la Domination Françoise , et allant vers le Haynaut François par la Terre de Beaumont ...
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... domination de la jouis- sance des bénéfices réguliers situés sous l'autre , ainsi que les embarras auxquels les abbayes des deux dominations peuvent être exposées par des difficultés sur la légalité des unions des bénéfices qui en ...
... domination de la jouis- sance des bénéfices réguliers situés sous l'autre , ainsi que les embarras auxquels les abbayes des deux dominations peuvent être exposées par des difficultés sur la légalité des unions des bénéfices qui en ...
Pagina 547
... domination étrangère , doivent être pareillement vendus dans le délai de cinq ans ; et ce terme écoulé sans avoir satisfait à ces dispositions , ces mêmes propriétés et droits seront par le fait même dévolus à la con- fiscation et ...
... domination étrangère , doivent être pareillement vendus dans le délai de cinq ans ; et ce terme écoulé sans avoir satisfait à ces dispositions , ces mêmes propriétés et droits seront par le fait même dévolus à la con- fiscation et ...
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Parole e frasi comuni
allen Allerhöchst altri altro anche andere anno apposer le cachet articles auch Austriaca Autrichiens avons signé Bohème Churfürstl Collegio Commissaires Comte Comte de Cobenzl Convenzione Cour Impériale Dazio démarcation denari denen detto Erzhaus Etats gleich guerre Hautes Parties Contractantes Herrn Hochstift Hongrie Innviertel Jahre Kayserl Koniecpol Königl l'armée l'Empereur des Romains l'Empire l'Impératrice Reine l'Impératrice-Reine Lande Landen lassen Maestà Majestät Majesté Impériale Majesté l'Impératrice Martens Ministres Plénipotentiaires Obern Obernberg oder Oesterreich ogni Ottomane Passau Pforte pleinpouvoirs Pologne Porte Ottomane présent Traité présente convention Prusse Puissances quali Recueil des traités Reichs Reine Apostolique république française respectifs rispettivi Russie S. M. Impériale S. M. l'empereur S. M. l'Impératrice sarà saranno Schärding segno d'aquila sera Sérénissime seront seyn sind soldi solle sollen Stati Stato stipulations Sublime Porte suddetti suivans sujets Russes susdits Tartaro tems territoire Theil Toscana Traité de paix Trattato Très-Chrétien troupes Unsere Unterthanen vaisseaux werde