Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 11971 |
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... française ; la dite renonciation est faite aux conditions suivantes : 4. Que toutes les dettes hypothéquaires attachées au sol des pays cédés , seront à la charge de la république française . 2. Que tous les habitans et possesseurs des ...
... française ; la dite renonciation est faite aux conditions suivantes : 4. Que toutes les dettes hypothéquaires attachées au sol des pays cédés , seront à la charge de la république française . 2. Que tous les habitans et possesseurs des ...
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... française à tous ses droits et titres sur les ci - devant provinces belgiques , connues sous le nom de Pays - Bas autrichiens . La ré- publique française possédera ces pays à perpétuité , en toute sou- veraineté et propriété , et avec ...
... française à tous ses droits et titres sur les ci - devant provinces belgiques , connues sous le nom de Pays - Bas autrichiens . La ré- publique française possédera ces pays à perpétuité , en toute sou- veraineté et propriété , et avec ...
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... française , signés à Paris le 9 Ther- midor an 8 ( mais non ratifiés ) publiés officiellement en France . ( Martens , Recueil des traités , t . VII , p . 82. ) S. M. l'empereur , roi de Hongrie et de Bohème etc. etc. et le premier ...
... française , signés à Paris le 9 Ther- midor an 8 ( mais non ratifiés ) publiés officiellement en France . ( Martens , Recueil des traités , t . VII , p . 82. ) S. M. l'empereur , roi de Hongrie et de Bohème etc. etc. et le premier ...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volumi 7-8 Austria Visualizzazione completa - 1877 |
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 13 Austria Visualizzazione completa - 1878 |
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 18 Austria Visualizzazione completa - 1888 |
Parole e frasi comuni
allen Allerhöchst altri altro anche andere anno apposer le cachet articles auch Austriaca Autrichiens avons signé Bohème Churfürstl Collegio Commissaires Comte Comte de Cobenzl Convenzione Cour Impériale Dazio démarcation denari denen detto Erzhaus Etats gleich guerre Hautes Parties Contractantes Herrn Hochstift Hongrie Innviertel Jahre Kayserl Koniecpol Königl l'armée l'Empereur des Romains l'Empire l'Impératrice Reine l'Impératrice-Reine Lande Landen lassen Maestà Majestät Majesté Impériale Majesté l'Impératrice Martens Ministres Plénipotentiaires Obern Obernberg oder Oesterreich ogni Ottomane Passau Pforte pleinpouvoirs Pologne Porte Ottomane présent Traité présente convention Prusse Puissances quali Recueil des traités Reichs Reine Apostolique république française respectifs rispettivi Russie S. M. Impériale S. M. l'empereur S. M. l'Impératrice sarà saranno Schärding segno d'aquila sera Sérénissime seront seyn sind soldi solle sollen Stati Stato stipulations Sublime Porte suddetti suivans sujets Russes susdits Tartaro tems territoire Theil Toscana Traité de paix Trattato Très-Chrétien troupes Unsere Unterthanen vaisseaux werde