Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 11971 |
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... guerre et navales , ni sujets à confiscation , et par conséquent passeront librement sans être assujettis à la moindre difficulté . Marchandises libres . ART . XVII . Quoique par l'Article ci - dessus la contrebande se trouve clairement ...
... guerre et navales , ni sujets à confiscation , et par conséquent passeront librement sans être assujettis à la moindre difficulté . Marchandises libres . ART . XVII . Quoique par l'Article ci - dessus la contrebande se trouve clairement ...
Pagina 459
... guerre , ou pendant son cours , se sont retirés sur les ter- res de l'autre , se sont soumis à sa domination , et y demeurent de plein gré , ne pourront jamais être réclamés par leur souve- rain naturel , mais ils seront désormais ...
... guerre , ou pendant son cours , se sont retirés sur les ter- res de l'autre , se sont soumis à sa domination , et y demeurent de plein gré , ne pourront jamais être réclamés par leur souve- rain naturel , mais ils seront désormais ...
Pagina 495
... guerre , signée à Londres le 30 Août 1793 . ( Martens , Recueil des traités , t . V , p . 447. ) S. M. l'Empereur et S. M. le Roi de la Grande - Bretagne se trouvant également engagées dans une guerre contre la France , et désirant d ...
... guerre , signée à Londres le 30 Août 1793 . ( Martens , Recueil des traités , t . V , p . 447. ) S. M. l'Empereur et S. M. le Roi de la Grande - Bretagne se trouvant également engagées dans une guerre contre la France , et désirant d ...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volumi 7-8 Austria Visualizzazione completa - 1877 |
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 13 Austria Visualizzazione completa - 1878 |
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Parole e frasi comuni
allen Allerhöchst altri altro anche andere anno apposer le cachet articles auch Austriaca Autrichiens avons signé Bohème Churfürstl Collegio Commissaires Comte Comte de Cobenzl Convenzione Cour Impériale Dazio démarcation denari denen detto Erzhaus Etats gleich guerre Hautes Parties Contractantes Herrn Hochstift Hongrie Innviertel Jahre Kayserl Koniecpol Königl l'armée l'Empereur des Romains l'Empire l'Impératrice Reine l'Impératrice-Reine Lande Landen lassen Maestà Majestät Majesté Impériale Majesté l'Impératrice Martens Ministres Plénipotentiaires Obern Obernberg oder Oesterreich ogni Ottomane Passau Pforte pleinpouvoirs Pologne Porte Ottomane présent Traité présente convention Prusse Puissances quali Recueil des traités Reichs Reine Apostolique république française respectifs rispettivi Russie S. M. Impériale S. M. l'empereur S. M. l'Impératrice sarà saranno Schärding segno d'aquila sera Sérénissime seront seyn sind soldi solle sollen Stati Stato stipulations Sublime Porte suddetti suivans sujets Russes susdits Tartaro tems territoire Theil Toscana Traité de paix Trattato Très-Chrétien troupes Unsere Unterthanen vaisseaux werde