Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 11971 |
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... limites , S. M. l'Impératrice Reine Apostolique ne con- sultant en cette occasion , que les mouvemens de Son Amitié in- altérable pour Sa Maj . le Roi et la République de Pologne , s'est portée à traiter à Varsovie des moyens d'un ...
... limites , S. M. l'Impératrice Reine Apostolique ne con- sultant en cette occasion , que les mouvemens de Son Amitié in- altérable pour Sa Maj . le Roi et la République de Pologne , s'est portée à traiter à Varsovie des moyens d'un ...
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... limites signée par les Plénipo- tentiaires respectifs des deux Hautes parties contractantes , faisant partie de la présente convention , et suivant l'explication de la Note également signée jointe à la dite carte , contenant le détail ...
... limites signée par les Plénipo- tentiaires respectifs des deux Hautes parties contractantes , faisant partie de la présente convention , et suivant l'explication de la Note également signée jointe à la dite carte , contenant le détail ...
Pagina 196
... limites de la présente Con- vention , sauf toujours la libre navigation de part et d'autre , selon qu'elle se trouve stipulée dans le dernier Traité de commerce . Navigation libre . ART . V. Pour ne point gêner la liberté de la ...
... limites de la présente Con- vention , sauf toujours la libre navigation de part et d'autre , selon qu'elle se trouve stipulée dans le dernier Traité de commerce . Navigation libre . ART . V. Pour ne point gêner la liberté de la ...
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Parole e frasi comuni
allen Allerhöchst altri altro anche andere anno apposer le cachet articles auch Austriaca Autrichiens avons signé Bohème Churfürstl Collegio Commissaires Comte Comte de Cobenzl Convenzione Cour Impériale Dazio démarcation denari denen detto Erzhaus Etats gleich guerre Hautes Parties Contractantes Herrn Hochstift Hongrie Innviertel Jahre Kayserl Koniecpol Königl l'armée l'Empereur des Romains l'Empire l'Impératrice Reine l'Impératrice-Reine Lande Landen lassen Maestà Majestät Majesté Impériale Majesté l'Impératrice Martens Ministres Plénipotentiaires Obern Obernberg oder Oesterreich ogni Ottomane Passau Pforte pleinpouvoirs Pologne Porte Ottomane présent Traité présente convention Prusse Puissances quali Recueil des traités Reichs Reine Apostolique république française respectifs rispettivi Russie S. M. Impériale S. M. l'empereur S. M. l'Impératrice sarà saranno Schärding segno d'aquila sera Sérénissime seront seyn sind soldi solle sollen Stati Stato stipulations Sublime Porte suddetti suivans sujets Russes susdits Tartaro tems territoire Theil Toscana Traité de paix Trattato Très-Chrétien troupes Unsere Unterthanen vaisseaux werde