Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 11971 |
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Pagina 300
... Pareillement les sujets de la Porte jouiront de cette même liberté dans les États de la Russie . ART . VIII . Si un sujet Russe se trouve endetté dans les États de la Porte , on demandera du débiteur même le payement de ses dettes , et ...
... Pareillement les sujets de la Porte jouiront de cette même liberté dans les États de la Russie . ART . VIII . Si un sujet Russe se trouve endetté dans les États de la Porte , on demandera du débiteur même le payement de ses dettes , et ...
Pagina 358
... pareillement décharger de suite avec la même accélération , en premier lieu les Ecluses de Bouchaut et de Watervliet , et après que cette partie des in- ondations sera évacuée , successivement celles du Poel à Assenede , du Poldre d ...
... pareillement décharger de suite avec la même accélération , en premier lieu les Ecluses de Bouchaut et de Watervliet , et après que cette partie des in- ondations sera évacuée , successivement celles du Poel à Assenede , du Poldre d ...
Pagina 534
... pareillement exécutés les décrets de la con- vention nationale des 1 , 2 , 6 , 8 , 9 , 14 , 19 et 25 Mars 1793 , qui ont réuni au territoire français le Hainault , le Tournaisis , le pays de Namur , et la majorité des communes de la ...
... pareillement exécutés les décrets de la con- vention nationale des 1 , 2 , 6 , 8 , 9 , 14 , 19 et 25 Mars 1793 , qui ont réuni au territoire français le Hainault , le Tournaisis , le pays de Namur , et la majorité des communes de la ...
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Parole e frasi comuni
allen Allerhöchst altri altro anche andere anno apposer le cachet articles auch Austriaca Autrichiens avons signé Bohème Churfürstl Collegio Commissaires Comte Comte de Cobenzl Convenzione Cour Impériale Dazio démarcation denari denen detto Erzhaus Etats gleich guerre Hautes Parties Contractantes Herrn Hochstift Hongrie Innviertel Jahre Kayserl Koniecpol Königl l'armée l'Empereur des Romains l'Empire l'Impératrice Reine l'Impératrice-Reine Lande Landen lassen Maestà Majestät Majesté Impériale Majesté l'Impératrice Martens Ministres Plénipotentiaires Obern Obernberg oder Oesterreich ogni Ottomane Passau Pforte pleinpouvoirs Pologne Porte Ottomane présent Traité présente convention Prusse Puissances quali Recueil des traités Reichs Reine Apostolique république française respectifs rispettivi Russie S. M. Impériale S. M. l'empereur S. M. l'Impératrice sarà saranno Schärding segno d'aquila sera Sérénissime seront seyn sind soldi solle sollen Stati Stato stipulations Sublime Porte suddetti suivans sujets Russes susdits Tartaro tems territoire Theil Toscana Traité de paix Trattato Très-Chrétien troupes Unsere Unterthanen vaisseaux werde