Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 11971 |
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... passer 1769 aux possessions Françoises du côté de l'entre - Sambre et Meuse , seront tenus de lever au Bureau de l'abord , sur le Territoire de Beaumont , un Acquit à Caution , qui devra être rapporté dans le terme de quinze jours ...
... passer 1769 aux possessions Françoises du côté de l'entre - Sambre et Meuse , seront tenus de lever au Bureau de l'abord , sur le Territoire de Beaumont , un Acquit à Caution , qui devra être rapporté dans le terme de quinze jours ...
Pagina 309
... passer librement par le Canal de Constantinople de la Mer Noire dans la Mer Blanche et réciproquement de la Mer Blanche dans la Mer Noire , et qu'en outre dans le susdit article six de la Convention la forme de ces vaisseaux et le poids ...
... passer librement par le Canal de Constantinople de la Mer Noire dans la Mer Blanche et réciproquement de la Mer Blanche dans la Mer Noire , et qu'en outre dans le susdit article six de la Convention la forme de ces vaisseaux et le poids ...
Pagina 615
... passer de l'armée impériale en Toscane , prendront la route de Ferrare par Bologne , et de là celle de Mestre ; ils pourront également emmener avec eux leurs voitures et bagages , pourvu qu'ils soient munis de passeports des généraux ...
... passer de l'armée impériale en Toscane , prendront la route de Ferrare par Bologne , et de là celle de Mestre ; ils pourront également emmener avec eux leurs voitures et bagages , pourvu qu'ils soient munis de passeports des généraux ...
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Parole e frasi comuni
allen Allerhöchst altri altro anche andere anno apposer le cachet articles auch Austriaca Autrichiens avons signé Bohème Churfürstl Collegio Commissaires Comte Comte de Cobenzl Convenzione Cour Impériale Dazio démarcation denari denen detto Erzhaus Etats gleich guerre Hautes Parties Contractantes Herrn Hochstift Hongrie Innviertel Jahre Kayserl Koniecpol Königl l'armée l'Empereur des Romains l'Empire l'Impératrice Reine l'Impératrice-Reine Lande Landen lassen Maestà Majestät Majesté Impériale Majesté l'Impératrice Martens Ministres Plénipotentiaires Obern Obernberg oder Oesterreich ogni Ottomane Passau Pforte pleinpouvoirs Pologne Porte Ottomane présent Traité présente convention Prusse Puissances quali Recueil des traités Reichs Reine Apostolique république française respectifs rispettivi Russie S. M. Impériale S. M. l'empereur S. M. l'Impératrice sarà saranno Schärding segno d'aquila sera Sérénissime seront seyn sind soldi solle sollen Stati Stato stipulations Sublime Porte suddetti suivans sujets Russes susdits Tartaro tems territoire Theil Toscana Traité de paix Trattato Très-Chrétien troupes Unsere Unterthanen vaisseaux werde