Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 11971 |
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... Pays - Bas Autrichiens en date du 12 Décem- bre 1782 . ( Martens , Recueil des traités , t . III , p . 297. ) Joseph etc. etc. La protection que nous accordons constam- ment au commerce et à la Navigation de nos Sujets aux Pays- Bas ...
... Pays - Bas Autrichiens en date du 12 Décem- bre 1782 . ( Martens , Recueil des traités , t . III , p . 297. ) Joseph etc. etc. La protection que nous accordons constam- ment au commerce et à la Navigation de nos Sujets aux Pays- Bas ...
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... Pays - Bas . Les susdits Articles auront également lieu à l'égard des Parties cédées par S. M. Imp . à L. H. Puissances . Dettes contractées sur 1. pays cèdes . ART . VII . Que , pour autant que les Pays de Fauquemont et Rolduc ...
... Pays - Bas . Les susdits Articles auront également lieu à l'égard des Parties cédées par S. M. Imp . à L. H. Puissances . Dettes contractées sur 1. pays cèdes . ART . VII . Que , pour autant que les Pays de Fauquemont et Rolduc ...
Pagina 577
... pays qui y sont réunis , ainsi que des établissemens publics qui y sont situés : elles s'obligent à acquit- ter tout ce qu'elles peuvent devoir pour fonds à elles prêtés par les dits particuliers et établissemens publics , et à payer ou ...
... pays qui y sont réunis , ainsi que des établissemens publics qui y sont situés : elles s'obligent à acquit- ter tout ce qu'elles peuvent devoir pour fonds à elles prêtés par les dits particuliers et établissemens publics , et à payer ou ...
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Parole e frasi comuni
allen Allerhöchst altri altro anche andere anno apposer le cachet articles auch Austriaca Autrichiens avons signé Bohème Churfürstl Collegio Commissaires Comte Comte de Cobenzl Convenzione Cour Impériale Dazio démarcation denari denen detto Erzhaus Etats gleich guerre Hautes Parties Contractantes Herrn Hochstift Hongrie Innviertel Jahre Kayserl Koniecpol Königl l'armée l'Empereur des Romains l'Empire l'Impératrice Reine l'Impératrice-Reine Lande Landen lassen Maestà Majestät Majesté Impériale Majesté l'Impératrice Martens Ministres Plénipotentiaires Obern Obernberg oder Oesterreich ogni Ottomane Passau Pforte pleinpouvoirs Pologne Porte Ottomane présent Traité présente convention Prusse Puissances quali Recueil des traités Reichs Reine Apostolique république française respectifs rispettivi Russie S. M. Impériale S. M. l'empereur S. M. l'Impératrice sarà saranno Schärding segno d'aquila sera Sérénissime seront seyn sind soldi solle sollen Stati Stato stipulations Sublime Porte suddetti suivans sujets Russes susdits Tartaro tems territoire Theil Toscana Traité de paix Trattato Très-Chrétien troupes Unsere Unterthanen vaisseaux werde