Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 11971 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 73
Pagina 239
... présent Traité ; elle sera censée en faire partie , comme si elle y étoit insérée mot à mot , et elle sera garantie par les Puissances Médiatrices ainsi que le Traité de paix même . Garanties des Pactes de fam . de la maison Palatine ...
... présent Traité ; elle sera censée en faire partie , comme si elle y étoit insérée mot à mot , et elle sera garantie par les Puissances Médiatrices ainsi que le Traité de paix même . Garanties des Pactes de fam . de la maison Palatine ...
Pagina 561
... présent Acte . ART . VII . On est convenu également , qu'immédiatement après la signature du présent Acte définitif , les troupes de Sa Majesté Prussienne évacueront les districts , dévolus à Sa Majesté l'Empereur des Romains , qui en ...
... présent Acte . ART . VII . On est convenu également , qu'immédiatement après la signature du présent Acte définitif , les troupes de Sa Majesté Prussienne évacueront les districts , dévolus à Sa Majesté l'Empereur des Romains , qui en ...
Pagina 579
... présent traité , seront confirmés et regardés comme valides . Archives . ART . XIII . Les titres domaniaux et archives des différens pays cédés ou échangés par le présent traité seront remis , dans l'espace de trois mois , à dater de l ...
... présent traité , seront confirmés et regardés comme valides . Archives . ART . XIII . Les titres domaniaux et archives des différens pays cédés ou échangés par le présent traité seront remis , dans l'espace de trois mois , à dater de l ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volumi 7-8 Austria Visualizzazione completa - 1877 |
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 13 Austria Visualizzazione completa - 1878 |
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 18 Austria Visualizzazione completa - 1888 |
Parole e frasi comuni
allen Allerhöchst altri altro anche andere anno apposer le cachet articles auch Austriaca Autrichiens avons signé Bohème Churfürstl Collegio Commissaires Comte Comte de Cobenzl Convenzione Cour Impériale Dazio démarcation denari denen detto Erzhaus Etats gleich guerre Hautes Parties Contractantes Herrn Hochstift Hongrie Innviertel Jahre Kayserl Koniecpol Königl l'armée l'Empereur des Romains l'Empire l'Impératrice Reine l'Impératrice-Reine Lande Landen lassen Maestà Majestät Majesté Impériale Majesté l'Impératrice Martens Ministres Plénipotentiaires Obern Obernberg oder Oesterreich ogni Ottomane Passau Pforte pleinpouvoirs Pologne Porte Ottomane présent Traité présente convention Prusse Puissances quali Recueil des traités Reichs Reine Apostolique république française respectifs rispettivi Russie S. M. Impériale S. M. l'empereur S. M. l'Impératrice sarà saranno Schärding segno d'aquila sera Sérénissime seront seyn sind soldi solle sollen Stati Stato stipulations Sublime Porte suddetti suivans sujets Russes susdits Tartaro tems territoire Theil Toscana Traité de paix Trattato Très-Chrétien troupes Unsere Unterthanen vaisseaux werde