Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 11971 |
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... sera annexée au présent Traité ; elle sera censée en faire partie , comme si elle y étoit insérée mot à mot , et elle sera garantie par les Puissances Médiatrices ainsi que le Traité de paix même . Garanties des Pactes de fam . de la ...
... sera annexée au présent Traité ; elle sera censée en faire partie , comme si elle y étoit insérée mot à mot , et elle sera garantie par les Puissances Médiatrices ainsi que le Traité de paix même . Garanties des Pactes de fam . de la ...
Pagina 560
... sera également per- mise de part et d'autre aux Sujets respectifs . ART . III . Dans les endroits , ou les douanes sont établies , ou s'établiront , il sera permis de part et autre d'avoir des bacs ou bien des ponts ; mais les mesures ...
... sera également per- mise de part et d'autre aux Sujets respectifs . ART . III . Dans les endroits , ou les douanes sont établies , ou s'établiront , il sera permis de part et autre d'avoir des bacs ou bien des ponts ; mais les mesures ...
Pagina 609
... sera point un objet de litige . terre . ART . IV . La communication pour Savonne sera libre par Réponse . Cette communication sera libre , comme elle le sera réciproquement à travers tous les autres postes françois ou autrichiens . ART ...
... sera point un objet de litige . terre . ART . IV . La communication pour Savonne sera libre par Réponse . Cette communication sera libre , comme elle le sera réciproquement à travers tous les autres postes françois ou autrichiens . ART ...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volumi 7-8 Austria Visualizzazione completa - 1877 |
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Parole e frasi comuni
allen Allerhöchst altri altro anche andere anno apposer le cachet articles auch Austriaca Autrichiens avons signé Bohème Churfürstl Collegio Commissaires Comte Comte de Cobenzl Convenzione Cour Impériale Dazio démarcation denari denen detto Erzhaus Etats gleich guerre Hautes Parties Contractantes Herrn Hochstift Hongrie Innviertel Jahre Kayserl Koniecpol Königl l'armée l'Empereur des Romains l'Empire l'Impératrice Reine l'Impératrice-Reine Lande Landen lassen Maestà Majestät Majesté Impériale Majesté l'Impératrice Martens Ministres Plénipotentiaires Obern Obernberg oder Oesterreich ogni Ottomane Passau Pforte pleinpouvoirs Pologne Porte Ottomane présent Traité présente convention Prusse Puissances quali Recueil des traités Reichs Reine Apostolique république française respectifs rispettivi Russie S. M. Impériale S. M. l'empereur S. M. l'Impératrice sarà saranno Schärding segno d'aquila sera Sérénissime seront seyn sind soldi solle sollen Stati Stato stipulations Sublime Porte suddetti suivans sujets Russes susdits Tartaro tems territoire Theil Toscana Traité de paix Trattato Très-Chrétien troupes Unsere Unterthanen vaisseaux werde