Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 11971 |
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Pagina 241
... stipulations qui y sont contenues . Priv . de non app . p . Meclenbourg . ART . XV . Finalement , Sa Majesté l'Impératrice - Reine inter- posera volontiers , conjointement avec Sa Majesté Prussienne , ses bons offices auprès de Sa ...
... stipulations qui y sont contenues . Priv . de non app . p . Meclenbourg . ART . XV . Finalement , Sa Majesté l'Impératrice - Reine inter- posera volontiers , conjointement avec Sa Majesté Prussienne , ses bons offices auprès de Sa ...
Pagina 281
... stipulations suivans ; savoir : 1. Que de part et d'autre on continuera d'observer la neu- tralité la plus exacte , et tiendra la main à la plus rigoureuse exécution des défenses portées contre le Commerce de con- trebande de leurs ...
... stipulations suivans ; savoir : 1. Que de part et d'autre on continuera d'observer la neu- tralité la plus exacte , et tiendra la main à la plus rigoureuse exécution des défenses portées contre le Commerce de con- trebande de leurs ...
Pagina 538
... stipulations contenues dans la présente déclaration auront la même force , valeur et obligation , que si elles étoient consignées dans le traité le plus formel et le plus solemnel , et en conséquence cet acte sera ratifié dans la forme ...
... stipulations contenues dans la présente déclaration auront la même force , valeur et obligation , que si elles étoient consignées dans le traité le plus formel et le plus solemnel , et en conséquence cet acte sera ratifié dans la forme ...
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Parole e frasi comuni
allen Allerhöchst altri altro anche andere anno apposer le cachet articles auch Austriaca Autrichiens avons signé Bohème Churfürstl Collegio Commissaires Comte Comte de Cobenzl Convenzione Cour Impériale Dazio démarcation denari denen detto Erzhaus Etats gleich guerre Hautes Parties Contractantes Herrn Hochstift Hongrie Innviertel Jahre Kayserl Koniecpol Königl l'armée l'Empereur des Romains l'Empire l'Impératrice Reine l'Impératrice-Reine Lande Landen lassen Maestà Majestät Majesté Impériale Majesté l'Impératrice Martens Ministres Plénipotentiaires Obern Obernberg oder Oesterreich ogni Ottomane Passau Pforte pleinpouvoirs Pologne Porte Ottomane présent Traité présente convention Prusse Puissances quali Recueil des traités Reichs Reine Apostolique république française respectifs rispettivi Russie S. M. Impériale S. M. l'empereur S. M. l'Impératrice sarà saranno Schärding segno d'aquila sera Sérénissime seront seyn sind soldi solle sollen Stati Stato stipulations Sublime Porte suddetti suivans sujets Russes susdits Tartaro tems territoire Theil Toscana Traité de paix Trattato Très-Chrétien troupes Unsere Unterthanen vaisseaux werde