 | 1903 - 918 pagine
...département de In Seine autres ipie Paris, le maire exerce les attributions sanitaires sons l'autorité. snit du préfet de la Seine, soit du préfet de police, suivant les li'linctions faites dans les deux articles précédents. Art. 25 — Le comité consultatif d'hygiène... | |
 | 1902 - 590 pagine
...loi. Le préfet de police continuera à appliquer dans les communes ressortissant à sa juridiction les attributions de police sanitaire dont il est actuellement...deux articles précédents. ART. 25. — Le Comité consultatif d hygiène publique de France délibère sur toutes les questions intéressant l'hygiène... | |
 | 1902 - 616 pagine
...ressortissant à sa juridiction les attributions de police sanitaire dont il est actuellement investi. ABT. 24. — Dans les communes du département de la Seine...deux articles précédents. ART. 25. — Le Comité consultatif d'hygiène publique de France délibère sur toutes les questions intéressant l'hygiène... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 pagine
...juridiction les attributions de police sanitaire dont il est actucl-. lement investi. 1039. — Art. zl\. — Dans les communes du département de la Seine autres...distinctions faites dans les deux articles précédents. 1040. — Art. 2."). — Le comité consultatif d'hygiène publique de France délibère sur toutes... | |
 | 1902 - 690 pagine
...loi. Le préfet de police continuera à appliquer dans les communes ressortissant à sa juridiction les attributions de police sanitaire dont il est actuellement...attributions sanitaires sous l'autorité soit du préfet delà Seine, soit du préfet de police, suivant les distinctions failes dans les deux articles précédents.... | |
 | 1902 - 1170 pagine
...dont il est actuellement investi. ART. il. — Dans les communes du département de la Seine autri> que Paris, le maire exerce les attributions sanitaires...soit du préfet de police, suivant les distinctions faiies dans les articles précédents. ART. 2o. — Le comité consultât!! d'hygiène publique de... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 pagine
...ressortissant à sa juridiction les attributions de police sanitaire dont il est actuellement investi. 24. Dans les communes du département de la Seine...sous l'autorité soit du préfet de la Seine, soit du piéfetde police, suivant les distinctions faites dans les deux articles précédents. 25. Le Comité... | |
 | Louis Figuier, Émile Gautier - 1903 - 458 pagine
...loi. Le préfet de police continuera à appliquer dans les communes ressortissant à sa juridiction les attributions de police sanitaire dont il est actuellement...Dans les communes du département de la Seine autres ipie Paris, le maire exerce les attributions sanitaires sous l'autorité, soit du préfet de la Seine,... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - 796 pagine
...préfet de la Seine. Ajoutons que, dans 1rs communes du département de lu Seine autres que l'aris, le maire exerce les attributions sanitaires sous l'autorité...préfet de la Seine, soit du préfet de police, suivant la distinction sus-indiquée. Dépenses. — Les dépenses nécessitées par l'application de la loi... | |
 | Ernest Mosny - 1904 - 122 pagine
...loi. Le préfet de police continuera à appliquer dans les communes ressortissant à sa juridiction les attributions de police sanitaire dont il est actuellement...sous l'autorité soit du préfet de la Seine, soit du piéfet de police, suivant les distinctions faites dans les deux articles précédents. AKT. 25. —... | |
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Dans les communes du département de la Seine autres que Paris, le maire exerce les attributions sanitaires sous l'autorité soit du préfet de la Seine, soit du préfet de police, suivant les distinctions faites dans les articles précédents. 
