Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique

accorder administrative agents agricole allemande amende août article aura autorisés avril belge Belgique Bruxelles budget Bull bureau Caisse centrale CHAPITRE chargés chef chemins civile commerce Commission communaux communes compétents compte conformément Conseil cours crédits date décembre déclaration dépenses DÉSIGNATION déterminées disponibilité dispositions diverses doit doivent douane écoles employés Enseignement établissements fabrication février fixé fonctionnaires frais général Gouvernement guerre indemnités infractions janvier jour juillet juin jury justice l'Administration l'arrêté l'article l'Ecole l'enseignement l'Etat l'exécution l'exercice L'OBJET lieu livres mars matériel matière membres ment mesures militaires Ministère modification MONTANT moyen novembre objets octobre payement peines pension personnel personnes portant première prescriptions présent arrêté primaire produits professeurs provinces publication publics quantités récolte région Règlement relatives route royal saisie sciences Secours section septembre sera seront service sociétés spéciales stocks Subsides suit suivant Supérieure tabac terre territoire tion TOTAL Traitements transport travaux tribunaux vertu