-

ACTION EN JUSTICE. Action d'office du

ministère public, 12 août 1911 (no 265).
Action populaire, 12 août 1911 (no 265).

AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSU-

LAIRES. Corps diplomatique, règlement,

25 mai 1914. Secrétaires de légation,

examens, 2 juin 1914.

Voy. Consuls-consulats.

AGRICULTURE. Agronomes, attributions.

9 novembre 1909; règlement organique,

30 juillet 1911 (n° 481); frais de bureau

et de voyage, indemnité de résidence,

id. (no 482). Chimistes, betteraves,

24 janvier 1914. Code rural. Modifica-

tions, Abeilles, 13 juin 1911 (art. 88, 7o);

Insectes, animaux, cryptogames, végé-

taux nuisibles, 27 juin 1912 (art. 12, al. 2).

PASINOMIE 1917.

-

climats, 28 octobre 1908. Exportation
des pommes de terre, 31 janvier et 2 fé-
vrier 1914. Fonds provincial, An-
vers, 3 septembre 1910. · Institut inter-
national. Création, 7 juin 1905-26 août
1907-18 juillet 1909 (1909, no 175); Adhé-
sions, 5 juin 1910 (Australie, Canada,
Inde britannique, Ile Maurice, Nouvelle-
Zélande, Régence de Tunis); Ratifications,
15 avril 1910 (Chili, Serbie, Turquie);
30 décembre 1911 (Paraguay). Irriga-
tions de la Campine. Règlement de police,
29 avril 1911 (no 109). Service; Per-
sonnel, 29 avril 1911 (n° 110) (agents
subalternes). - Office horticole. Création,
31 mai 1911. Office rural, institution,

8 mai 1908; Laboratoire d'analyse, per-

sonnel, traitement, 30 juillet 1911 (no 483).

-Service hydraulique agricole. Règlement
organique, 9 décembre 1911. Stations

agronomiques, réorganisation, 26 juillet

1909 (n” 256).

-

AMENDES. Voy. Contributions directes,
douanes et accises (Administration des);
Grâce.

AMNISTIE. Réfractaires, retardataires et
déserteurs, 1er mars 1910; 4 août 1914.
ANIMAUX. Voy. Douanes et accises;
Hygiène, § Animaux domestiques.
ANVERS. Agglomération anversoise, amé-
nagement, commission, 20 décembre 1907.
Communication entre les deux rives de
l'Escaut, commission, 17 juillet 1909.
Travaux d'amélioration du cours de l'Es-
caut, 15 mai 1912.

-

Voy. Armée, §§ Fortifications et Servi-
tudes militaires; Navigation mari-
time.

ARBITRAGE. Voy. Traités.

ARCHIVES. Archives générales du royaume,

personnel, traitement, 27 octobre 1911
(huissiers). Archives de l'État dans les
provinces, personnel, traitement, 27 oc-
tobre 1911 (huissiers); taux moyen des
émoluments des portiers - concierges,
25 mai 1913.

Voy. Arts, sciences et lettres.
ARMÉE. § 1er. Adjoints, commis et surveillants
du génie. Cadre, modification, 18 août 1907
Réor-
(no 175), 22 juillet 1910 (no 475).
ganisation, 5 juillet 1909. Répartition,
18 août 1907 (no 198).
18 août 1907 (no 199).

Traitements,

§ 2. Administration (Bataillon d'). Cadre, 26 dé-

cembre 1910. (Voy. Intendance.)

§ 3. Agents de casernement. Traitements,

18 août 1907 (no 200).

§ 4. Alimentation de l'armée. Expertises, 9 août

1907 (no197). Ménage, 9 août 1907 (n° 196).

Trafic, 15 décembre 1917.

§ 5. Armement. Mitrailleuse Maxim, adop-

tion, 23 novembre 1911. Stands de tir,

commission, 18 décembre 1911.

1

§ 6. Artillerie. Cadre des officiers d'artillerie

et des officiers comptables du matériel,

18 mai 1910 et 20 décembre 1912. - Sous-

officiers, 5 mai 1912 (no 572).

§ 7. Artillerie (Établissements de fabrication de l').

Cadre et ordre hiérarchique des fonction-

naires et employés civils, 24 juin 1906,

30 décembre 1912, 24 mai 1913. Ingé-

nieurs civils, organisation, 3 mai 1913

(nos 166, 167, 569 et 570), 20 juin et 1er août

1916.

§ 8. Assistance prêtée par la troupe aux services

publics. Chemins de fer, postes, télégraphes,

eaux et forêts. ponts et chaussées, 12 dé-

cembre 1908. Chemins de fer vicinau,

12 décembre 1908.

§ 9. Aumônerie. Institution, 15 avril 1913

(Brasschaet).

§ 10. Automobilistes volontaires. Corps, 1er août

-

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arrêté organique, 10 mai 1910; 24 décembre
1912; 21 août 1913; Examens, 2 août 1913.
École d'équitation, cadres. 26 novembre

1907 (no 313); Suppression, 15 novembre

1913. Ecole du génie, arrêté organique,

15 novembre 1913. Ecoles des pupilles,

organisation, 26 et 30 août 1913. - École
militaire, 15 janvier 1912 (Mariage des
élèves, prohibition). Ecole militaire et
école de guerre, professeurs civils, éméri-
tat, 20 mai 1908; examen, 25 mai 1915
(n° 190). Institut cartographique, per-
sonnel, cadre permanent, 23 mai 1906.

-

-

-

-

-

§ 31. Fortifications. Déclassements, 20 avril 1906

(Termonde et Diest); 11 juin 1906 (Grem-

bergen, Termonde).-Place de Termonde,

1er mai 1913. Système défensif d'Anvers,

30 mars, 5 juin 1906, 18 août 1907 (no 177);

20 octobre 1907; 5 juillet 1909; 30 décembre

1909 (enceinte, déclassement); 25 mai 1910
(no 199) (indemnités); 22 mars 1913 (génė-
ral Docteur); 10 avril 1913 (position d'An-
vers, sept commandements).

§ 32. Gendarmerie. Voy. ce mot.

§33. Génie. Adjoints, 24 juin 1914.

-

· Agents

de casernement, traitement, 10 avril 1913

(n° 556). Commandements, 19 mai 1906.

Dessinateurs, 11 août 1913.- Organisa-

tion, 18 mars 1913. Service spécial. Per-

sonnel civil, réorganisation, 30 décembre

1912. Service spécial du casernement

d'Hoogstraeten et Brasschaet, 4 décembre

Stagiaires adjoints, 28 et 30 no-

vembre 1911 (nos 499 et 500).

1913.

-

§ 34. Hauts commandements. Nominations et

attributions, 15 février 1910; 10 avril 1913

(no 555) (Anvers).

-

§ 35. Infanterie. Bataillons de forteresse et

dépôts, 8 janvier 1913. Carabiniers,

2e régiment, 29 août 1913.

organique, 6 juin 1911.

général, 11 février 1913.

-

-

Composition

Inspecteur

$36. Intendance. Inspection générale, 5 dé-

cembre 1913; 30 juillet, 26 novembre et

28 décembre 1917. Section de l'inten-

dance, suppression, 24 juillet 1912. - Ser-

vice du couchage et magasin central d'ha-

-

billement, 30 décembre 1912; 26 août 1913

(no 610). Voy. § Officiers.

§ 37. Interprètes. Création, 2 novembre 1917.

§ 38. Langues (Usage des), 2 juillet 1913, 12 fé-

vrier 1917.

§ 39. Ménage des troupes, 25 août 1906, 9 août

1907 (n° 196).

-

-

§ 40. Milice. Loi organique, modifications,

14 décembre 1909, 17 mai 1910 (cours

d'appel), 30 août 1913, 6 janvier 1916

(déserteurs, changement de résidence);

coordination, 14 janvier 1910 et 1er octobre

1913. Exécution, 26 janvier, 16 mai 1908

et 15 avril 1909 (modèles); 3 novembre 1908

(instruction, coordination); 21 décembre

1908 (rémunération, déserteur); 19 mai

1909 (no 311) (militaires en congé); 14 jan-

Vieret 14 avril 1910 (modèles); 1er mars 1910

(retardataires, déserteurs, réfractaires,

condamnés); 16 octobre 1913 (certificats,

modèles); 21 octobre 1913 et 26 octobre

1914 (engagements et réengagements);

25 octobre 1913 (exemptions); 19 décem-

bre 1913 (rengagés); 10 janvier 1914

(exemptions); 20 janvier 1914 (modéles);

27 février 1914 (juridictions, indemnités);

30 août 1916 (conditions d'aptitudes).

Cantons, 15 juillet 1907, 15 novembre 1908,

9 décembre 1913.-Commissions de recru-

tement, juridictions d'appel, 16 août 1915;

29 août, 1er septembre, 2 septembre (dis-

solution), 30 décembre 1916 (commissions

permanentes), 17 janvier, 27 février et

31 mai 1917. Conseils de milice et

conseils d'aptitude, composition, 26 mai

1914. Conseils de revision, volontaires

avec prime, 8 novembre 1908. Con-

tingent de 1906. Répartition, 23 avril;

Remise, 21 mai 1906. Contingent de 1907.

Fixation, 24 décembre 1906; Répartition,

26 avril 1907; Remise, 25 mai 1907 et 14 mai.

1908.-Contingent de 1908. Fixation, 21 dé-

cembre 1907; Répartition entre les pro-

vinces, 2 avril 1908; entre les régiments,

5 juin 1908. – Contingent de 1909. Fixation,

31 décembre 1908 (no 367); Répartition,

15 mars 1909; Remise, 30 avril 1909; Pro-

longation de service actif, 13 septembre

Contingent de 1910. Fixation,

30 décembre 1909; Répartition, 29 avril
1910. Contingent de 1911. Fixation,
30 décembre 1910 (no461); Remise, 11 mars
1911; Répartition, 1er avril 1911. Con-
tingent de 1912. Fixation, 27 décembre

1911; Remise, 19 décembre 1911; Répartition, 5 janvier 1912, 8 janvier 1912 (no 698).

- Contingent de 1913. Fixation, 4 janvier 1913; levée de 1913, fixation, 21 avril 1913; répartition, 24 mai 1913; remise, 23 mai 1913. Contingent de 1914, fixation, 30 décembre 1913 et 4 août 1914. Contingent de 1915 et de guerre, 1er mars. 17, 21, 23, 31 mai, 6 et 20 novembre 1915; 1er mars, 10 avril, 10 et 20 mai (registre des récalcitrants), 25 mai, 21 juillet (appel général), 23 juillet, 10, 14 et 31 août, 8 septembre, 15 octobre, 16 décembre 1916 (nos 112 et 113), 15 janvier, 1er mai, 5 mai, 10 juillet, 11 juillet, 30 novembre 1917. Convention franco-belge du 30 juillet 1891. Suspension, 22 mars 1915. -Effectifs (Situation d'). 10 septembre 1910. - Emplois réservés aux anciens militaires, 31 mars 1908 (travaux publics); 5 novembre 1908 (finances); 3 juin 1910 et 1er octobre 1913 (tableau général). — Eaux et forêts, douanes et accises (agents), 1er août 1914. Exemptés, cultes et enseignement. Examen, 7 février 1911: Incorporation sur pièces, 10 février 1913. JustifiFonctioncation, sursis, 20 juin 1913. naires et agents du ministère de la justice en congé pour service militaire. Traitement, 4 mai 1914. Tribunaux de sursis, 21 et 23 juillet, 10 août, 2 octobre 1916, 21 avril 1917.

Voy. infra S Rémunération.

§ 41. Militaires blessés. Voy. ce mot.

§ 42. Militaires de rang inférieur. Chevron, d'ancienneté, 2 août 1912.-Indemnité aux veuves, 12 juillet 1912 (n° 733).

§ 43. Mobilisation. Règlements, 19 mai 1909. § 44. Musée royal de l'armée. Organisations

28 février 1911.

§ 45. Musiques militaires. Chefs, 21 janvier 1907 (émoluments); 25 mai 1914, art. 6 (assimilation); id., art. 7 (pensions). - Infanterie, 26 avril 1913. Musiciens, 7 février 1911 (no 459) (assimilation et insignes). § 46. Officiers. Adjudants-majors, nomina- Avantion et titre, 20 décembre 1912. cement, 26 novembre 1912, 25 septembre et 31 octobre 1913. Avancement, 25 mai 1914 (no 190), 15 octobre 1915, 1er mars 1916. Démission d'office, 25 novembre 1915. Emplois spéciaux, nomination, 31 mars 1913. Examens, sous-lieutenance, 4 mai

1914. Nombre, 30 août 1913. Traitements et indemnités, 24 et 25 août 1906, 25 mai et 26 septembre 1907, 14 septembre 1911 (n° 487); 30 décembre 1911 (n° 693 de 1912); 5 mars 1912 (barême, revision); 12 juillet 1912 (no 733) (indemnités aux veuves); 23 mars 1913 (logement); 7 mai 1913 (no 573) (fourrages); 22 décembre 1914 (réserve et auxiliaires). - Régiment du train, 23 mars 1908. Capitaines d'habil lement, 26 décembre 1910.

Voy. supra, SS Intendance et Mariage. § 47. Officiers auxiliaires. Commission, 15 août 1914. Indemnité de retraite, 6 mars 1915. § 48. Officiers commissionnés. Cadre, 25 octobre 1917.

§ 49. Officiers comptables. Réorganisation, 5 juillet 1909; 17 juillet 1912 (nos 734 et 735). Officiers comptables du matériel, 21 octobre 1913 (emplois civils).

§ 50. Officiers pensionnés. Uniforme, 20 juillet

1912.

§ 51. Organisation nouvelle. Pied de pais, 11 novembre 1913.

§ 52. Ouvriers civils. Accidents, 16 mars 1907 (n° 352).

§ 53. Pontonniers. Mines sous-marines et embarcations, mécaniciens, traitements, 30 décembre 1912. - Pontonniers volontaires, 28 août 1914.

§ 54. Postes, télégraphes, téléphones à l'armée, 23 avril 1907.

§ 55. Prestations militaires. Règlement, modifications, 23 novembre 1908; troupes alliées, 30 avril et 12 mai 1915, 4 août 1917. - Tarif,voy. les lois contenant les budgets de la guerre ; 24 avril 1915, 25 mars 1916. § 56. Rang hiérarchique. Militaires de rang inférieur, 8 avril 1911 (n° 466).- Fonctionnaires attachés à l'armée mobilisée, 31 mars et 11 octobre 1917.

$57. Réformés. Licenciement et indemnités, 5 avril, 25 avril, 3 mai et 25 juillet 1917. § 58. Remonte. Dépôt, création, 17 janvier 1913. § 59. Remplacement et rémunération des volon taires avec prime. Arrêté organique, modi fication, 24 mars 1910. Prix, 22 septembre 1906, 26 septembre et 7 octobre 1907, 22 septembre et 19 octobre 1908, 25 septembre 1909 (nos 245 et 246), 30 septembre 1910, 8 juin et 6 septembre 1912. § 60. Rémunération des miliciens. Loi, modifications, 30 août 1913, 4 et 16 août 1914.