lins, ministère des chemins de fer, postes et télégraphes. Statuts; modifications, 22 mars 1910, 25 janvier, 10 mai et 15 décembre 1911, 20 octobre 1913. Veuves et orphelins du ministère des colonies. Statuts, modifications, 8 mai 1913.Veuves et orphelins des professeurs, fonctionnaires et employés de l'ordre administratifetenseignant de l'instruction publique. Statuts, modification, 10 décembre 1908, 31 janvier et 10 novembre 1912. - Veuves et orphelins des professeurs et instituteurs communaux. Statuts, modifications, 25 juillet 1912. Veuves et orphelins de l'ordre judiciaire. Statuts, modifications, 20 mai 1912. Veuves et orphelins du ministère de la justice, 19 décembre 1911; 29 janvier 1914. Veuves et orphelins des fonctionnaires et employés du ministère de l'intérieur, 8 juin 1909, 30 octobre 1912 (taux du casuel), 30 avril 1913, 25 novembre 1913. -Veures et orphelins des fonctionnaires et employés du ministère des sciences et des arts, 8 juin 1909. - Veuves et orphelins du ministère des travaux publics, affiliation, 24 décembre 1908. Veuves et orphelins du personnel des établissements de bienfaisance, 7 juin et 31 décembre 1907 (n“ 349).

CAISSES MUTUALISTES. Invalidité, Primes, 5 mai 1912.

CANAUX. Voy. Voirie par eau.

CANTONS. Voy. Armée, S Milice; Territoire.

CAPITULATIONS (RÉGIME DES). Voyez Consul-consulat.

CARAT. Voy. Poids et mesures.

CARNEGIE HERO FUND. Voy. Fondations.

CASSATION (POURVOI EN). Voy. Code de procédure pénale militaire.

CAUTION JUDICATUM SOLVI. Convention internationale de La Haye du 17 juillet 1905, 20 avril 1909 (n° 92). CAUTIONNEMENT. Voy. Comptabilité publique; Travaux publics. CÉRUSE. Voy. Ouvriers.

CHAMBRES LÉGISLATIVES. Voy. Élections; Pouvoir législatif.

CHASSE. § 1er. Conseil supérieur de la chasse. Organisation, 29 octobre 1908.

§ 2. Loi organique, exécution, 16 janvier 1914 (bricoles, lapins).

§ 3. Oiseaux utiles, protection. Convention de Paris du 19 mars 1902, 1er janvier 1906. Adhésion, 18 avril 1907 (Portugal). Mouettes, 25 octobre 1909. Règlement sur la destruction des oiseaux insectivores, 15 et 16 août, 13 novembre 1906. §4. Ouverture et fermeture, 16 février et 10 septembre 1906 (bécasse); 2 juillet 1906 (gibier d'eau); id. (ortolans); 15 août et 11 décembre 1906 (1906-1907); 19 février 1907 (bécasse); 28 juin 1907 (gibier d'eau); 9 juillet 1907 (ortolans); 17 août 1907 (19071908); 10 septembre 1907 (bécasse); 12 fėvrier 1908 (bécasse); 26 juin 1908 (gibier d'eau); 2 juillet 1908 (ortolans); 14 août 1908 (1908-1909); 4 septembre 1908 (bécasse); 19 mars 1909 (bécasse); 23 juin 1909 (ortolans); id. (gibier d'eau); 19 août 1909 (1909-1910); 30 septembre 1909 (bécasse); 18 février 1910 (bécasse); 23 juin 1910 (gibier d'eau); id. (ortolans); 22 août 1910 (1910-1911); 19 septembre 1910 (bécasse); 20 février 1911 (bécasse); 30 juin 1911 (gibier d'eau); id. (ortolans); 7 août 1911 (1911-1912); 16 septembre 1911 (bécasse); 23 décembre 1911 (circulaire); 5 mars 1912 (bécasse); 17 juin 1912 (ortolans); 6 août 1912 (1912-1913); 19 août 1912 (ramier); 21 septembre 1912 (bécasse); 20 février 1913 (bėcasse); 15 juin 1913 (gibier d'eau); 30 juin 1913 (ortolans); 20 août 1913 (1913-1914); 25 juin 1914 (ortolans); id. (gibier d'eau). - Permis, forme et conditions, 24 juin 1913. Oiseaux, transport, 19 août 1912.

CHEMINS DE FER CONCÉDÉS. Concession, embranchement Renory, 22 novembre 1913. Péages, 28 décembre 1906, 27 mai 1910. - Rachat de la concession de la Société anonyme des chemins de fer de la Flandre occidentale, 18 août 1907 (no 276); 31 octobre 1907 (nos 277 et 278); 12 et 31 décembre 1907. Rachat de la concession du chemin de fer de Termonde à Saint-Nicolas, 24 et 28 décembre 1908. Rachat de la concession du chemin de fer de Hasselt à Maeseyck, 20 mai, 22 et 29 juin 1912.

CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT. Autonomie, Commission d'études, 19 février 1912. Congrès des chemins de fer, adhésion, 22 septembre 1911. Conseils des chemins de fer, 12 juin 1908 (présidence). Convention additionnelle à la Convention de Berne, 19 septembre 1906-6 juin 1907-22 septembre 1908 (no 248), alhésions, 1er novembre 1907; 11 novembre 1910; 28 novembre 1911.- État, 24 février 1914 (administration, règlement); id. (personnel technique, recrutement). Matériel, acquisition, 1913, 1914 et 1915, 20 mai 1912 Péages, 28 décembre 1906; 27 mai 1910; 25 octobre 1917. Stations, 17 avril 1906 (Zeebrugge). - Taux pour lequel l'immunité de logement des chefs de halte entre dans la liquidation des pensions, 30 juin 1906 (no 387). — Transport des électeurs. Voy. Élections. Transport des explosifs. Voy. Explosifs. - Transport de marchandises, Bulletin d'expé dition, mentions autorisées, 26 septembre 1907; Chômage de wagons, 17 janvier 1917. Déclaration, 20 septembre 1907; 21 octobre 1907 (no 230, note). port des voyageurs, 8 mars 1907. Transports militaires. Voy. Armée. Voie ferrée entre la Belgique et la Prusse, 26 août 1907 (no 353).- Voirie (petite), classement, 14 octobre 1910.

1

Trans

Voy. Caisses de prévoyance, retraite et secours; Élections.

CHEMINS DE FER VICINAUX. § 1er. Société Nationale, administrateurs, nombre, 14 juin 1908.

§ 2. Concessions et cessions de concessions. Aerschot à Westerloo, 28 juillet 1906; 4 septembre 1910

Andenne à Eghezée, 25 février 1909; 4 octobre 1911.

Andenne-Sorée-Ciney, 25 février 1909; 5 septembre 1910; 18 octobre 1912. Anvers Boom - Malines - Duffel - Lierre, 13 décembre 1911; 22 mai 1912. Anvers-Brasschaet-Schooten, 5 mars et 7 novembre 1907; 14 mars 1908; 10 février et 4 août 1910. Anvers-Hoogstraeten-Turnhout, 6 novembre 1913.

Anvers-Santvliet- Lillo, 28 mai 1914. Anvers-Oostmalle - Lierre, 6 novembre

1913.

Anvers à Santvliet, 5 mars 1907; 14 mars 1908.

Arlon à Martelange, 1er mars 1906; 19 octobre 1911.

Arlon-Ethe, 19 octobre 1911.

Berseele à Menin, 18 mars 1907.

Binche à Anderlues, 25 juin 1908 et 11 juillet 1910. Binche-Beaumont-Solre-sur-Sambre Ber

sillies - l'Abbaye - frontière, 9 février, 23 juillet, 25 octobre 1907; 11 septembre 1908; 9 février 1910; 9 juillet 1912; 11 janvier 1913. Binche-Bracquegnies-Havré-La LouvièreEstinnes-au-Mont- Maurage - Boussoit, 8 janvier 1914; id. Trivières, 14 janvier

1914.

Binche-Bracquegnies-La Louvière, Estinnes-au-Mont, 9 novembre 1907; 25 février 1913.

Borinage, 1er juin 1907; 4 août 1910; 23 mai 1912.

Bouillon à Corbion, 25 février 1908. Bracquegnies à Havré, 27 novembre 1911. Braine-l'Alleud-Alsemberg-Hal, 30 septembre 1911.

Braine-le-Comte - Soignies-Rebecq-Rognon, 5 septembre 1910; 29 juillet 1912. Brasschaet-Brecht-Westerloo, 31 mars, 25 septembre 1907; 6 novembre 1913. Brasschaet-frontière-Schooten, 31 jan

vier 1914.

Brée-Hamont, 25 avril 1914.

Brée à Hamont-Bocholt, 6 juillet 1912; 7 avril 1913; 6 décembre 1913. Bruges, 4 juillet 1911; 5 avril 1913. Bruges à Zwevezeele, 5 août 1910. Bruges-Knesselaere-Ursel, 21 mars 1906; 7 janvier 1908; 5 août 1910.

Bruges - l'Écluse - Heyst, 15 mars 1906;

5 août 1910; 20 mai et 19 juin 1912; 13 février 1913.

Bruges - Leke - Dixmude, 24 mars 1906; 3 mai 1907; 14 janvier 1908; 5 août 1910; 12 février 1911; 31 mai 1912. Bruges-Middelbourg-Aardenburg, 5 août

1910.

Bruxelles à Haecht, 20 novembre 1907; 5 septembre 1908.

Bruxelles à Hal, 15 octobre 1913. Bruxelles à Humbeek, 7 juin 1906; 11 mai

1908.

Bruxelles - Espinette - Waterloo, 4 août 1910; 17 avril 1912; 3 mars 1913.

Chapelle lez-Herlaimont à Anderlues, 13 novembre 1906; 28 mars 1907; 19 juin et 17 août 1909.

Chapelle lez-Herlaimont-Anderlues-Souvret, 24 février 1914.

Charleroi à Jumet-Heigne, 30 juin 1906;

14 novembre 1910; 31 décembre 1912. Charleroi à Mont-sur-Marchienne, 15 février 1906.

Charleroi à Montigny-le-Tilleul, 15 février 1906.

Charleroi à Lodelinsart, 15 février 1906. Charleroi-Nalinnes-Marcinelle, 5 février et 5 décembre 1906; 12 septembre 1907. Châtelet à Fosses, 21 février 1911. Clavier à Comblain - au- Pont, 10 juin 1909.

Clavier à Melreux-Somme Leuze-Marche, 4 novembre 1913.

Comblain-la- Tour - Manhay - Melreux, 18 avril, 25 octobre 1907; 15 mars 1909.

Courrière à Ben-Ahin, 31 janvier 1908; 25 février 1909.

Courtrai à Pecq 29 mai 1906. Courtrai à Berchem, 31 mai et 31 août 1908; 15 mai 1909.

Couvin à Bourlers, 22 juin 1910; 2 mai 1911; 30 avril 1912.

Couvin à Petite-Chapelle, 17 mai 1910.
Deynze à Aeltre, 20 novembre 1911.

Diest à Coursel, 17 janvier 1906; 10 mars

1910.

Dinant à Florennes. 10 septembre 1907. Dixmude-Ypres-Poperinghe, 22 octobre

1910.

Dour- Quiévrain - Pommeroeul, 13 avril 1912.

Eecloo-frontière, 12 janvier 1912. Eeckeren à Brasschaet, 28 janvier 1908.

Eghezée à Saint-Denis-Bovesse, 25 février 1909; 27 février 1914.

Etalle à Villers-devant-Orval, 25 février
1909; 19 octobre 1911.
Familleureux-La Louvière-Haine-Saint-
Pierre, 7 août 1909.

Flobecq à Grammont, 13 décembre 1911; 21 novembre 1913.

Fosses à Châtelet, 4 décembre 1909; 26 juillet 1913

Furnes à Ypres, 22 octobre 1910.
Gand-Bassevelde, 20 février et 14 avril
1906; 26 avril et 31 décembre 1907;
17 avril 1912.

Gand-Loochristy, 17 avril 1912.
Gand-Nevele-Ruysselede, 16 janvier et
27 juin 1907; 17 avril 1912.
Gand-Saffelaere, 17 avril 1912.
Gand-Somergem-Ursel, 19 octobre 1908.
Gand-Wetteren-Hamme, 17 avril 1912

Gedinne à Bohan, 26 septembre 1907; 16 octobre 1912.

Genck-Liége-Vottem, 27 octobre 1906; 25 octobre 1907; 4 janvier 1908; 11 novembre 1909; 14 juin et 17 août 1911; 17 avril 1912; 24 février 1914. Hannut - Jemeppe-sur-Meuse - Fexhe-leHaut-Clocher-Engis-Ampsin, 28 mars

1914.

Glons à Maestricht, 23 décembre 1911.
Grupont à Wellin, 11 avril 1908.
Haecht-Aerschot-Tirlemont, 3 juillet 1908.
Haine-Saint-Pierre à Familleureux, 8 juin
1908; 27 décembre 1910; 15 mai 1912.
Haine-Saint-Pierre à Morlanwelz, 15 mai

1912.

Hamme - Moerzeke - Zwyndrecht, 4 mai 1908; 17 avril 1912. Han-sur-Lesse à Grotte de Han, 29 mai 1906.

Hannut-Huccorgne-Vinalmont-Burdinne

Huy, 10 décembre 1906; 25 octobre 1907; 21 septembre 1908; 22 mai 1909; 25 février, 11 juillet 1910; 18 décembre 1911. Hannut - Jemeppe-sur-Meuse - Fexhe-leHaut-Clocher-Engis, 13 juillet 1907; 14 janvier, 5 et 9 mars, 25 juin, 12 décembre 1908; 15 mars et 26 août 1909; 17 mai 1913.

Harvengt à Givry, 4 août 1910.
Havay à Haulchin, 16 avril 1914.
Hooghlede à Thielt, 5 juillet 1906; 14 oc-
tobre 1909; 12 février 1911.

Iseghem ȧ Wevelghem, 5 juillet 1906.
Jambes-Samson-Andenne-Huy-Andenne-
Sorée-Ciney, 25 juillet 1912.
Jodoigne-Tirlemont-Saint-Trond, 12 sep-

tembre 1907.

Laeken ȧ Wemmel, 29 octobre 1910; 26 février 1912.

La Louvière à Estinnes-au-Mont, 9 août 1906; 5 mars et 23 juillet 1907.

La Louvière à Familleureux, 12 mai 1906.

Voy. Supplément, 1906, no 386. Laroche à Baconfoy, 3 juillet 1911. Lens-Enghien-Soignies, 19 août 1912. Lesves à Warnant, 29 octobre 1908. Libramontà Amberloup, 4 septembre 1910. Liége à Hollogne-aux-Pierres, 29 avril 1906.

Liége-Barchon-Fouron-le-Comte, 25 mars

1908.

Liége-Wihogne - Vottem-Tongres, 3 février 1906; 25 mai 1908.

Lierre à Werchter, 27 mars 1906; 7 novembre 1907; 19 octobre 1908; 23 mai 1914.

Lodelinsart à Châtelet, 15 février 1906.
Louvain, 11 janvier 1912.
Louvain-Aerschot, 28 mai 1913.
Louvain à Diest, 30 juin 1911.
Louvain à Jodoigne, 25 juillet 1910.
Maeseyck à Lanaeken, 23 décembre 1911.
Maeseyck à Molenbeersel, 22 février 1910.
Mainvault à Quiévrain, 11 mai 1908;

30 mars 1909; 15 janvier, 8 et 21 mars 1910; 17 avril et 2 août 1911. Maisières-Nimy-Mons-Saint-SymphorienCasteau-Ghlin-Havré-Baudour, 17 dé

Moerbeke à la frontière, 4 janvier et 17 mai 1912.

Mons à Frameries, 17 mars 1910.

Mons à Havré, 23 juillet 1910; 17 avril 1911.

Montigny-le-Tilleul à Thuillies, 15 février

1906.

Namèche-Assesses-Évrehailles (Bauche), 21 avril et 21 novembre 1913. Namur, 29 août 1908.

Namur - Forville - Meeffe, 21 février et 5 juillet 1909; 25 septembre 1911. Namur-La Pairelle-Jambes-Saint-Servais, 25 septembre 1907.

Nivelles - Braine-l'Alleud - Virginal - Rebecq-Rognon-Braine-le-Comte, 7 juin et 23 juillet 1910.

Ohey à Havelange, 18 octobre 1912. Olloy à Oignies, 21 septembre 1907. Onoz - Fleurus et de Lesve - Warnant, 31 décembre 1912. Onoz-Saint-Gérard-Profondeville-Namur, 19 octobre 1911; 31 décembre 1912. Ostende - Blankenberghe - Heyst, 30 mai 1906; 10 mai 1909; 25 juillet 1912; 15 juil

let 1914.

Ostende à Dixmude, 22 octobre 1910. 'Ostende à Middelkerke, 28 novembre 1906. Ostende-Nieuport-Furnes, 29 septembre 1909; 2 avril 1914.

Ougrée à Warzée, 19 mai 1908; 18 janvier 1911; 16 juillet 1914.

Overmeire-Lokeren-Saffelaere, 3 septembre 1909; 17 avril 1912.

Paliseul à Bouillon, 9 septembre 1907.
Pecq à la frontière vers Roubaix, 27 juillet
et 12 décembre 1912; 24 octobre 1913.
Poix à Paliseul, 9 septembre 1907.
Poix à Saint-Hubert, 9 septembre 1907.
Pont-du-Sart à Roeulx, 15 mars 1906.
Poperinghe-Furnes-La Panne, 22 octobre

1910.

Poulseur-Sprimont-Trooz, 2 septembre

1906.

Quiévrain à Roisin-frontière, 2 août 1911. Rhode-Saint-Genèse-Espinette-Waterloo,

17 avril 1912.

Rochefort à Wellin, 11 avril 1908.
Roeulx, 4 janvier 1912.

Roulers-Dixmude-Bixschoote, 2 mai et 10 décembre 1906; 26 novembre 1907; 20 janvier et 30 juillet 1912; 27 décembre 1913.

Saint-Georges à Engis, 31 décembre 1912.

Saint-Trond à Hannut, 2 mars 1908; 23 juillet 1909; 6 juillet 1911. Saint-Trond à Herck-la-Ville, 21 août 1909; 20 juin 1911.

Samson-Andenne-Huy, 25 février 1909; 11 juillet 1911.

Schooten à Eeckeren, 20 novembre 1911. Sivry-Beaumont-Silenrieux, 30 septembre 1911; 20 août 1912.

Soignies à Nivelles, 4 décembre 1909; 24 juin et 16 août 1911; 27 février et 17 avril 1914.

Sottegem à Ninove, 22 juin 1910.

Spa à Verviers, 30 mai 1908; 1er juin 1909; 4 janvier 1912.

Strépy à Trivières, 27 novembre 1911. Strombeek-Bever-Vilvorde-Haecht, 15 dé

Ypres à Gheluwe, 18 mars 1907.
Ypres-Neuve-Église-Warneton, 22 octobre

1910.

§ 3. Règlements de police. Règlement général d'exploitation Modification, 4 août 1908; 11 octobre 1910: 24 mai 1913. Règlements de police particuliers, 3 février 1906 (Bruges à Knesselaere); 15 janvier 1906 (pont tournant Ostende); 14 août 1906 (Boussu à Dour); 20 février 1907 (pont mobile à Audenarde); 30 déc. 1908 (n° 359) (Brasschaet-Brecht-Westerloo); id. (n° 362) (Malines - Itegem - Westerloo-Gheel-Turnhout); 6 mars 1909 (Anvers-Boom-MalinesDuffel-Lierre); 23 juin 1909 (BrasschaetBrecht-Westerloo); 7 juillet 1910 (Bruxelles - Schepdael - Ninove); 4 août 1910 (Courtrai - Pecq); 12 mars 1911 (GandNevele-Ruysselede); 11 juillet 1911 (Anvers-Brasschaet-frontière); 24 avril 1913 (Tournai à Hertain); 27 mai 1913 (GandNevele-Ruysselede); 16 août 1913 (Deynze à Audenarde); 16 juin 1914 (Bruges); 15 juillet 1914 (Ostende-BlankenbergheHeyst) (nos 277 et 278).

CHEMINS VICINAUX. Voy. Voirie par terre.

CHÈQUES. Voy. Postes

CHOLERA. Voy. Hygiène.

CINÉMAS. Taxe, 3 septembre 1913 (no 346).

CODE CIVIL. Lois modificatives, 8 février 1906 (art. 295); 7 janvier 1908 (no 5) (art. 66, 69, 71, 72bis, 75, 149, 153, 155; avis Conseil d'Etat, 30 mars 1808; loi du 26 décembre 1891, art. 1er et 6); 6 avril 1908 (art. 337, 338, 340 à 342); 8 juin 1909 (art. 9, 10, 12, 17 à 20); 10 août 1909 (art. 396, 402 à 408, 423, 432, 442, 506, 507); 1er mai 1913 (intérêts moratoires; prescription); 10 octobre 1913 (loi hypothécaire).-Succession, droit de détraction, Suède, 20 octobre 1906, 28 et 31 mars 1907; Norvège, 29 décembre 1906. Voy. Autorisation maritale; Caution judicatum solvi; Contrainte par corps; Enfance (Protection de l'); Nationalité.

CODE DE COMMERCE. Lois modificatives, 4 septembre 1908 (no 225) (Livre II. Navigation maritime et intérieure); 12 août 1911 (n° 258) (liv. II, art. 251, 252, 254 à 279, navigation maritime); 25 mai et 22 juillet