§ 69. Police administrative. Corps de police territoriale, Elisabethville, 20 septembre 1912; Katanga, 4 septembre 1911 (no 687 de 1912); Congo, 1er janvier 1912 (no 694), 11 janvier 1912 (no 700), 16 janvier 1912 (no 702): 27 novembre 1912 (Katanga) (no 535 de 1913); 3 janvier 1913 (id.) (n°539). -Cités indigènes, 12 février 1913 (no545).— Circulation nocturne des noirs, Katanga, 15 avril 1912. 30 juin 1912.

Vagabon

Constructions Katanga, Débits de boissons, 27 mai 1913 (no 578) (Katanga). Entrée par la frontière orientale, 29 avril 1912. - Immatriculation, 10 septembre et 4 novembre 1912. Inspection de l'industrie, Katanga, 20 avril 1912. Prostitution, 18 août 1913 (no 604); 3 novembre 1913 (no 648). Registre des logeurs, 9 mai 1912. dage et mendicité, 26 mai 1913 (no 577). Voy. §§ Denrées alimentaires, Etablissements dangereux, Explosifs, Travailleurs. § 70. Police judiciaire. Officiers, 11 janvier 1912, 2 octobre 1912 (n° 534 de 1913); 23 décembre 1912 (n° 537 de 1913) (Katanga); 11 janvier 1913, 26 août 1913 (n" 613); 30 août 1913 (no 618).

§ 71. Postes. Bottes postales particulières, 24 mars 1914. - Cartes postales, 25 février 1910, 16 février et 15 septembre 1911. Cartes postales illustrées. Emission, 8 octobre 1912. Censure pendant la durée de la guerre, 25 février 1916. Colis postaux, taxes, 22 juin 1912 (Haut-Luapula); 30 septembre 1913 (no 634), 8 octobre 1913 (no 638). Encaissement de quittances, 14 décembre 1912. Franchises, 15 février 1911; 25 mai et 6 juin 1914 Mandats,

30 novembre 1910, 30 septembre 1911 (no 688 de 1912) (convention avec la Southern Rhodesia), 27 octobre 1911 et 5 juillet 1912 (no 397) (convention avec la Rhodésie); 14 juin 1914 (convention avec la Southern Rhodesia): - Perceptions et sous-perceptions, 30 juillet 1912, 15 janvier 1913, 6 février 1913, 21 avril 1913, 7 août 1913 (no 601); 13 novembre 1913 (no 650). Retrait de correspondance, 20 août 1912 (no 606 de 1913). Valeurs postales,

16 novembre 1908.

§ 74. Propriété industrielle. Brevets et marques, 23 août 1912, 27 juin 1913 (no 591).

§ 75. Prostitution. Voy. § Police administrative

§ 76. Rage canine. Voy. supra § Hygiène. $77. R.quisitions militaires. Règlement, 25 avril 1913 (no 565) (Katanga).

§ 78. Serment. Formule, 25 mai 1909 (juges, ministère public, greffiers.)

§ 79. Sociétés. Constitution et modification; Conventions, 17 avril 1911 (Chemins de fer des Grands-Lacs); 29 avril 1911 (Huileries du Congo); 28 juillet 1911 (Abir; Société anversoise du commerce au Congo); 31 juillet 1911 (Kasai); 29 décembre 1911 (Foncière.pastorale et agricole). -Sociétés civiles. Régime, 4 mai 1912. Sociétés à responsabilité limitée, autorisations, 4 juin et 13 août 1912; 23 janvier 1913 (Comptoir commercial congolais); 25 février 1913 (Colonisation agricole du Mayumbe); 25 février 1914 (Plantations de SukidiLubao); 24 mars 1914 (Plantations de Kiniati). Union minière du HautKatanga, statuts, 13 juin 1914. Législation, 22 juin 1914. - Voy. supra, § Concessions.

§ 80. Statistique. Registres de population, 19 avril 1909 (nos 306 et 307). - Voy. supra § Impôts.

$81. Successions. Délai de liquidation, 15 mars 1913. Voy. supra, § Droit civil.

§ 82. Télégraphes et téléphones. Bureaux et tarifs, 15 juin 1912 (Banana); id. (radiotélégrammes; 26 juillet 1912 (Etoile du Congo; Elisabethville); 14 novembre 1912 (Banana); 21 avril 1913 (délégation): 5 avril 1913 (Tarifs); 24 juin 1913 (n° 589) (Tarifs); 19 août 1913 (n° 605) (Tarifs). - Convention avec la Rhodésie du Nord, 14 juin 1914. Convention avec le Portugal, Angola, 18 janvier et 4 juillet 1912 (no 393); Convention 7 juin 1915 (nos 39 et 40). internationale de St-Pétersbourg, adhé sion, 5 décembre 1913 (ns 476 et 477). Établissement de lignes, 15 novembre 1911 (nos os 364 et 365), 23 juillet 1912. § 83. Territoire. Traités de limites, Allemagne, 11 août 1910-4 juin 1911 (no 477 de 1911); 25 juin 1911 et 7 juin 1912 (no 340). France, 13 juin 1911 (9 mai 1912) (nos 231 et 232). Portugal, 5 juillet 1913 (n 412). - Circonscriptions administratives, 7 mars 1910, 1er septembre 1910 (no 455 de 1911);

27 février et 27 mars 1911 (nos 463 et 464); 1er mai 1911 (no 469); 11 et 29 juillet, 11 septembre, 10 novembre et 13 décembre 1911, 28 mars, 26 juin, 9 juillet et 5 août 1912, 1er février 1913 (no 543); 1er mars et 1er avril 1913 (no 552); 17 mai 1913 (no 576); 18 juillet 1913 (nos 595 et 596); 5 septembre 1913 (no 622); 12 septembre 1913 (no 628); 16 octobre 1913 (no 643); 24 octobre 1913 (no 644); 25 et 28 novembre 1913; 22 février 1914 (Lulua). Voyez supra § Agriculture, Budgets.

§ 84. Traités. Voy. supra, §§ Aliénation; Armes à feu; Douanes et accises; Tėlėgraphes; Territoire.

§ 85 Transports publics (Service de). Organisation et tarif, 30 mars et 13 avril 1912 (Boma-Lukula); 27 novembre 1912 (HautCongo et Ubangi); 27 mai 1914.

§ 86. Travailleurs. Contingent de 1909, 6 janvier 1909; Recrutement, 18 mai 1909 (no 310); 19 février et 7 août 1910; 20 juillet 1911 (no 685 de 1912); 25 janvier 1912, 8 mars 1912 (no 711), 14 mars 1912 (no 712), 28 mai 1912. Police, 11 mars 1911 (no 461); 25 juillet 1911 (no 480); 13 juin 1913 (no 586); 11 octobre 1913 (no 642). Voyez supra, § Chemin de fer.

§ 87. Trésorerie (service de la). — Voy. supra, § Comptabilité.

§ 88. Troc. Interdiction, 28 août 1916. § 89. Voirie par eau. Vapeurs, règlements et tarifs, 29 décembre 1910 (no 457 de 1911); 27 février 1912 (Haut-Congo); id. (Tanganika et Moero); 28 février 1912 (BasCongo); 1er mai 1912 (no 724) (Tanganika et Moĕro); 20 juin 1912 (délégation au Gouverneur général); 2 janvier 1913, 27 novembre 1913 (délégation au Gouverneur général); 4 avril 1913 (no 554) (Tanganika et Moĕro); 9 octobre 1913 (no 639). Police, 19 janvier 1911 (no 458); 23 février 1911 (n° 460).

§ 90. Voirie par terre. Police, jet, 27 mars 1911 (no 465); Roulage, 5 avril 1912 (no 718) (Katanga).

COLONIES DE BIENFAISANCE. Voy. Établissements de bienfaisance et d'aliénés. COMITÉ CONsultatif de LégislaTION, D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. Règlement organique, modification, 10 novembre 1912 (no 589).

COMMERÇANTS. Crédit, 1er mai 1913.

COMMISSARIATS D'ARRONDISSEMENT. Voy. Communes, Provinces. COMMISSION CENTRALE DE STATISTIQUE. Voy. Statistique.

COMMISSION DES MONUMENTS. Voyez Arts, sciences et lettres..

COMMISSION DES PATRONAGES. Protection de l'enfance, 25 octobre 1912. COMMISSION PERMANENTE DES UNIONS PROFESSIONNELLES RECONNUES, DES BOURSES PARITAIRES DU TRAVAIL ET DES CAISSES DE PRÉVOYANCE CONTRE LE CHOMAGE INVOLONTAIRE. Composition, 31 décembre 1915 (no 72 de 1914).

- Voy. Ouvriers, § Mesures de protection. COMMISSIONS ROGATOIRES. Étrangères et à l'étranger. Convention internationale de La Haye du 17 juillet 1905, 20 avril 1909 (no 92).

COMMUNES. Associations de communes pour distribution d'eau, 18 août 1907. Assurances communales contre l'incendie. 28 juillet 1911. Avances de subside, Classificaintérêt, 22 décembre 1913. tion, 27 août 1913. Commissaires d'arrondissement, attributions, 20 mai 1912. Détruites par faits de guerre (ReconstrucÉchetion). Règlement, 25 août 1915. vins, nombre, 2 mai 1912 (Liége). Érection de la maison communale dans un hameau, 26 mars 1906. Fonds communal et fonds spécial, 28 décembre 1912 (no 663). — Pensions des employés communaux, commission d'études, 29 oct. 1913. Prorogation des conseils communau∞, 10 août 1915. Receveurs communauю, traitements, 2 avril 1912 (Luxembourg); 4 avril 1912 (Flandre occidentale); 18 mai 1912 (n°269) (Limbourg).- Renouvellement des conseils communaux, 9 septembre 1911. Secrétaires communaux. Voyez Caisse de prévoyance, retraite et secours. Voy. Armoiries; Compagnie intercommunale; Faux; Élections; Établissements de bienfaisance et d'aliénés; Fonds communal; Loi communale; Territoire.

Voy. Colonie; Départements ministériels, § Colonies.

CONCILIATION (PRÉLIMINAIRE DE). Suppression, 12 août 1911 (no 261). CONFÉRENCE DE LA PAIX. Voy. Paix (Conférences de la).

CONFLIT DE LOIS. Conventions internationales de La Haye, du 12 juin 1902, ratifications, 2, 25, 26 mars 1907 (no 53) (Portugal); 22 septembre 1911 (AutricheHongrie); dénonciation, 13 novembre 1913 (France). Convention internationale de La Haye du 17 juillet 1905, 31 janvier 1913, 3 juin 1917 (dénonciation par la France).

CONGO. Voy. Colonie.

CONGREGATIONS. Voy. Cultes.

CONSEIL DE FAMILLE. Voy. Minorité, tutelle.

CONSEIL DE GUERRE. Voy. Pouvoir judiciaire.

CONSEIL DE LÉGISLATION. Institution, 3 décembre 1911.

CONSEIL DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL. Élection, 7 février 1909. Prorogation, 25 mars 1911 (no 132); 5 mars 1912 (no 109); 28 février 1913. Ressorts, modifications, 7 janvier 1910 (Frameries).

CONSEIL DE PRUD'HOMMES. Voy. Pouvoir judiciaire.

CONSEIL DES CHEMINS DE FER. Voyez Chemins de fer de l'Etat.

CONSEIL JUDICIAIRE. Voy. Postes, § Remise des correspondances.

CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA BIENFAISANCE. Institution, 25 mai 1912 (n° 303).

CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA CHASSE.
Voy. Chasse.

CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MARINE.
Création, 10 novembre 1911.
CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA NAVI-
GATION INTÉRIEURE. Institution,

20 août 1912.

CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'HORTICULTURE. Voy. Horticulture. CONSEIL SUPÉRIEUR DES BEAUXARTS. Voy. Arts, sciences et lettres. CONSEIL SUPÉRIEUR DES MÉTIERS ET NÉGOCES. Institution, 5 février 1909. CONSEIL SUPÉRIEUR DU TRAVAIL. Composition, 5 février 1908, 31 décembre 1908 (no 369). 31 décembre 1913. CONSEILS PROVINCIAUX. Voy. Élec tions: Loi provinciale.

CONSERVATION DES HYPOTHÈQUES. Organisation, 10 octobre 1913.

CONSERVATOIRE. Voy. Enseignement, § Enseignement musical. CONSULS-CONSULATS. Costume consulaire, 30 mars 1906. Régime des capitulations (Suppression du). 22 septembre 1915 (Maroc); 29 décembre 1915 (zone espagnole de l'Empire Chérifien). - Tarif des droits à percevoir, 20 juin 1910. - Traitements, 25 mars 1907, 29 avril 1907, 31 dé

cembre 1909, 25 mars 1912 (nos 128 et 129), 14 juin 1913.

Voy. Traités, § Conventions consulaires.

CONTRAINTE PAR CORPS. Étrangers, Convention internationale de La Haye du 17 juillet 1905, 20 avril 1909 (no 92). CONTREBANDE DE GUERRE. Voyez Guerre (Déclaration de).

CONTRIBUTIONS COMMUNALES ET PROVINCIALES. Contraventions; agents verbalisants, 24 décembre 1906 (budget des voies et moyens). Foncier, 24 décembre 1906 (budget des voies et moyens). CONTRIBUTIONS DIRECTES, DOUANES ET ACCISES (ADMINISTRATION DES) § 1er. Administration dans les provinces Organisation, 30 décembre 1913 (no526).— Bureaux,6 mars 1906 (Ninove); 10 avril 1906 (Awirs); 18 avril 1906 (Blankenberghe); 25 mai 1906 (Zeebrugge); 3 août 1906 (Bastogne, Lamorteau et Bouillon); 10 septembre 1906 (Haeghedoorne); 26 septembre 1906 (Treignes); 3 décembre 1906 (Ath et Tournai); 20 avril 1907 (Auderghem, Etterbeek, Tervueren); 6 juin 1907 (Henri-Chapelle); 5 novembre 1907 (Damme, Schapenbrug, Westcappelle, Houcke, Heyst-sur-Mer, Beernem, Oedelem); id. (Bruxelles, 30 bureau); 19 novembre 1907 (Bon-Secours et Péruwelzstation); 29 mars 1909 (Brabant, Flandre orientale, Hainaut, Liége, Limbourg); 14 avril 1909 (Anvers, Namur); 17 juillet 1909 (La Planck, Fouron-Saint-Martin, Willerzie, Agimont-station, Roisin-station et Rumes-station); 13 septembre 1909 (Vroenhoven); 11 novembre 1909 (NeuveÉglise); 17 mars 1910 (Kessenich); 20 octobre 1910 (Kessenich, Petit-Lanaye (Lanaye), Lamorteau (station), BouillonPussemange et Leers-Nord); 30 décembre 1911 (Braine-le-Château et Lembecq); 10 mai 1912 (Ixelles-Sud); 30 juillet 1912 (Middelkerke); 11 octobre 1912 Gingelom, Curange, Hasselt); id. (prov. Liége); id. (Fl. orientale); 20 octobre 1912 (Fl. occidentale); 5 octobre 1913 (Couvin); 10 décembre 1913 (Forest, Anderlecht); 27 décembre 1913 (Masta, Francorchamps); 27 février 1914 (Henri-Chapelle, Hensies à la Malmaison, Watou et La Clinge sta

tion); 22 juin 1914 (Sautin). — Emplois supérieurs, création, 5 février 1914. Personnel, 3 novembre 1906, 29 avril 1907 et 19 octobre 1909 (traitements des employés subalternes et inférieurs des douanes et commis des accises); 27 janvier 1909 (commis des accises, contrôleur, suppression, traitements); 1er avril 1910 (employés des douanes et commis des accises, traitements); 3 novembre 1910 (sous brigadiers des douanes, traitements); 15 avril, 12 juin et 20 décembre 1911 (employés subalternes et inférieurs des douanes, traitements); 30 janvier 1912 (traitements des commis des accises); 23 mars 1912 (administration dans les provinces, traitements); 9 et 24 avril 1912 (employés subalternes et inférieurs des douanes).

Voy. Douanes et accises.

§ 2. Amendes. Répartition, 11 novembre 1908. Voy. Grâce, Patente.

§ 3. Entrepôts. Règlements spéciaux, 22 janvier 1906 (Namur); 14 mars 1907 (Gand); 26 septembre 1907 (Mons); 25 octobre 1907 (Bruxelles, magasin spécial); 16 novembre 1907, 25 avril 1908 et 5 décembre 1909 (Bruxelles, entrepôt public); 10 octobre 1910 (Alost); 7 novembre 1910 (Bruxelles); 29 avril 1911 (Bruxelles); 12 juin 1911 (Verviers); 21 août 1911 (Arlon); 6 septembre 1912 (Termonde); 22 octobre 1913 (Anvers).

§ 4. Mode de payement des contributions. Mesures, 25 juin 1912.

§ 5. Poursuites. Procès-verbaux, 28 décembre 1912 (n° 663).

§ 6. Rôles. Confections, 26 septembre 1909. CONTRIBUTION FONCIÈRE. Bois et forêts de l'État, 24 décembre 1906 (budget des voies et moyens). Immeubles des provinces et des communes, 24 décembre 1906 (budget des voies et moyens).

COUR DES COMPTES. Voy. Comptabilité de l'État.

COUR MILITAIRE Voy. Pouvoir judiciaire.

COURS D'APPEL. Voy. Pouvoir judiciaire. COURS D'EAU. Voy. Voirie par eau. CRÉDIT DES PETITS COMMERÇANTS. Loi, 1er mai 1913.

CROIX ROUGE DE BELGIQUE (SOCIÉTÉ DE LA). Comité directeur, 30 novembre 1914, statuts, uniformes et insignes, modifications, 25 mars 1906.

Voy. Colonie, § Militaires blessés; Militaires blessés; Postes § Timbres.

CULTES. § 1er. Bénédiction nuptiale avant la célébration du mariage, 3 août 1909. § 2. Culte catholique. Congrégations autorisées. Soeurs de la charité à Namur, 24 mars 1906 (Éprave); 3 novembre 1906 (Charleroi); 14 mars 1907 (Strépy-Bracquegnies); 30 décembre 1908 (357) (Carnières); 20 janvier 1910 (Peligny); 8 février 1911 (Courcelles); 3 août 1913 (sœurs de charité Salzinnes); 14 octobre 1913 (Court-SaintEtienne); 20 février 1914 (Roux). - Fondation, 6 avril 1909 (Aumônier hôpital Mons). Régime, 3 mars, 12 et 20 avril, 24 mai, 29 juin, 1er et 22 juillet, 19 et 30 septembre, 5 et 20 octobre, 12. 19 et 24 novembre, 6 et 28 décembre 1906; 1907, n°357; 1908, n° 369; 1909, n° 320; 1910, n° 480; 1911, no 505; 1912, no 740; 1913, no 659. § 3. Culte évangélique protestant. Brumelles, 26 février 1906; Gand, 21 décembre 1906; Église écossaise à Brucelles, 13 juin 1910. Néerlandais, flamand, Laeken, 14 janvier 1914.

§ 2. Décoration agricole, Extension, 3 juillet 1908.

§ 3. Décoration civique 1914-1915. Création,

18 mai 1915.

§ 4. Décoration industrielle. Gens de maison, 15 juin 1906. Services coloniaus,

1er juin 1912 (nos 329 et 330).

5. Décoration militaire. Officiers en congé sans solde, 16 mars 1907.

modification, 17 juillet 1912.

Règlement,

§ 6. Faits de guerre. Chevrons de front, 24 juin 1916. Insigne spécial pour les titulaires d'ordres nationaux, 15 novembre 1915; 4 juin 1916.

Voy. Colonie SS Décorations et Force publique.

§ 7. Médaille de 1870-1871. Institution, 20 septembre 1911.

§ 8. Médaille de la Reine Élisabeth. Institution, 15 septembre 1916.

§ 9. "Nobles (Liste des), 25 novembre 1907, 29 avril 1910, 22 et 29 mai 1912. § 10. Ordre de la Couronne. Pension aux militaires décorés, 21 juillet 1915. Promotions et nominations, 1911, no 503; 1912, no 738; 1913, n° 657.

11. Ordre de Léopold. Déchéance, 1er décembre 1915, 10 octobre 1916. Promotions et nominations, 1906, no 391; 1907, n° 356; 1908, n° 374; 1909, n° 319; 1910, n° 482; 1911, no 502; 1912, no 737; 1913, n 656.

Pensions,

§ 12. Ordre de Léopold II. Octroi à titre posthume, 22 juin et 24 octobre 1916. Promotions et nominations, 1911, no 504; 1912, no 739; 1913, n° 658. Militaires, 22 mai 1912. Voy. Armoiries; Colonie. DENRÉES ALIMENTAIRES. Absinthes, interdiction, 25 septembre 1906. Laboratoire d'analyse, création, 24 juillet 1909; 26 mai 1914; Commission de surveillance, 2 décembre 1909. Lait, commerce, 21 avril 1914 (stomatite aphteuse). Viandes, inspection, 1er octobre 1909 et 22 avril 1914 (Exportation).

Voy. Guerre (Réglementation de la),
Hygiène.

DÉPARTEMENTS MINISTÉRIELS (ORGANISATION DES). § 1er. Affaires économiques. Création, 12 octobre 1917. - Règlement organique, 12 octobre 1917 (n° 85), 25 décembre 1917. - Comité Anglo-Belge,