§ 67. Solde. Militaires retour du Congo, 14 septembre 1911 (no 487). Secrétairesarchivistes, 11 décembre 1911 (no 692 de 1912). Sous-officiers, 9 août 1907 (no 196); 14 septembre 1911 (n°488).

Voy. Décoration, § Faits de guerre. § 68. Sous-officiers. Adjudants chefs de section ou de peloton, 15 juillet 1913.

§ 69. Transports militaires, 23 avril 1907; chemins de fer, règlement, 15 avril 1913 (n° 558), 14 mai 1913.

§ 70. Volontaires congolais. Corps, création, 4 août 1914.

Voy. Amnistie; Chemins de fer; Code

pénal militaire; Décorations et titres; Guerre (Réglementation de la); Militaires blessés; Pensions; Traités.

ARMES A FEU. Banc d'épreuve. Règlement, modification, 30 mai 1912 (canons bruts à souder), 31 décembre 1913 (canons garnis et assemblés). Tarif, 26 février et 15 déStands cembre 1906; 6 novembre 1907. de tir, commission, 7 juin 1912.

Voy. Caisses de prévoyance, retraite et

secours; Colonie.

ARMOIRIES ET SCEAUX des communes.

Reconnaissance et concession. Règlement, 14 février 1913.- Octroi, 21 octobre 1907 (Bouchout); 9 novembre 1907 (Looz); (id.; Gilly) 7 septembre 1908 (Everberg, Marcq); 10 décembre 1908 (Havré); 22 mai 1909 (Watou, Wasmes, Cambron-Casteau et Maeseyck); 27 septembre 1909 (Chaumont - Gistoux, Maldegem, Jumet); id. (Wolverthem); 4 septembre 1910 (BaerleDuc, Crombeke, Feluy, Ham-sur-Heure, Barbençon, Obourg, Sivry, Saint-Denis et Vierves); 3 janvier 1911 (Nalinnes); 11 juillet 1911 (Reninghe ); 24 juillet 1911 (Gestel); 14 août 1911 (Ransart, Clermont); 31 janvier 1912 (Assche et Rance); 24 avril 1912 (Winxele, Ecaussinnesd'Enghien, Ecaussinnes-Lalaing, MasnuySaint-Jean et Dalhem); 15 octobre 1912 (Herzele, Ressaix); 30 janvier 1913 (La Hulpe et Herchies); 6 février 1913 (SolreSaint-Géry); 30 juillet 1913 (Ryckevorsel, Weelde, Sart); 18 novembre 1913 (Brasschaet, Seneffe); 16 et 18 mars (no 84) (Cortenberg, Cuesmes, MasnuySaint-Pierre, Mignault, Ghlin, Rongy, Dour); 26 mars 1914 (Moorsel); 26 mars 1914 (Hérinnes); 2 mai 1914 (Westmalle, Saint-Sauveur, Biévêne, WatermaelBoitsfort); 9 mai 1914 (Halle-Boyenhoven, Knocke, Hérenthals, Saint-Paul).

tembre 1907 (La Roche).-Convention avec la France, communes frontières, 25 octobre 1910. Epercice en temps de guerre, 21 décembre 1914. Infirmier (Examen d'), Institution et programme, 4 avril et 22 juillet 1908, 23 mars et 22 mai 1909, 12 juillet et 31 décembre 1913. Inspection vétérinaire, 10 décembre 1911 (traitements). - Instructions pour les médecins, pharmaciens et droguistes, 10 avril 1906: pour les sagesfemmes, 1er juillet 1908. Médecine vétérinaire. Loi organique, modification, 28 mai 1906; Médicaments et appareils obligatoires, 18 décembre 1912: Médecin vétérinaire (examen). Voy. Enseignement, § Enseignement supérieur. Médicaments, débits, disp. transitoire, 15 avril 1906 (n° 384). Médicaments obligatoires, liste, 13 avril 1906.- Office vaccinogène de l'Etat. Règlement organique, 29 juin 1912.

Pharmacopée, 10 avril 1906, 18 janvier 1909 (commission de revision); supplé ment, 17 et 18 décembre 1912. Produits médicinaux, Convention avec l'Italie, 4 mai 1908.-Sage-femme (Examen de), 1er juillet 1908 et 22 mars 1912. - Sérums. Commission, 5 mars 1909; réglementation, 4 mai 1912.

Voy. Enseignement, § Enseignement supérieur.

ARTS, SCIENCES ET LETTRES. Académie royale; statuts, modification, 22 août 1913, 14 février 1913. Anthropologie, voy. Prisons. - Archives de l'Etat dans les provinces. Règlement organique, modifications. 30 avril 1912 (traitements).

Archives générales du royaume. Règlement organique, modifications, 30 avril 1912 (traitements). Bibliothèque royale. Atelier de moulage, 2 avril 1907; règlement organique, 2 juillet 1909, 30 avril et 30 décembre 1912, 22 octobre 1913, 4 avril 1914 (médailles, moulage); personnel, traitement, 28 octobre 1911 (huissiers). Commission des monuments, section des sites. Création, 29 mai 1912.. - Concours Guinard, 10 octobre 1906. - Conseil supérieur des beaux-arts, création, 16 juin 1911.

Conseiller artistique auprès des ministères des chemins de fer, postes et télégraphes, de l'agriculture et des travaux publics et de l'industrie et du travail, 10 novembre

1

1912. Échanges internationaux, commission. 30 juin 1911; personnel, traitement, 30 décembre 1912. Enquête générale sur l'expansion artistique,commission, 10 avril 1908. Fondations, Agniez, 10 janvier 1914: Beernaert, 20 août 1910, 10 juin 1911 et 20 août 1912; Antón Bergmann, 18 décembre 1913; Blomme, 25 mars 1912; Boury, 22 janvier 1909; Bouvier-Parvillez, 4 mars 1908; Buls, 20 juillet 1906: Carton de Wiart, 15 octobre 1913: De Paepe, 1er mai 1907; Errera, 11 mai 1906; Harzée, 10 février 1913; Heuschling. 27 juin 1913; baron Janssen, 29 mars 1912; Lamarck (don Pelseneer), 30 décembre 1913; I aurent, 8 avril 1907; Montefiore-Levi, 27 novembre 1909; Pirenne, 17 novembre 1913; Sacré, 10 mai et 23 juillet 1909; Salsmans, 25 janvier 1909; Van Beneden, 14 février 1913.Littérature dramatique flamande, enquête, 22 mars 1913. Musée du Congo à Teroueren. Voy. Colonie. Musées royaux d'arts décoratifs et industriels, personnel, traitement, 30 décembre 1907 (19 juin 1908, n° 159); réorganisation, 16 juin 1911. Musée royal d'histoire naturelle, personnel, traitement, 27 octobre 1911 et 21 dėcembre 1912. Musées royaux de peinture et de sculpture. Personnel, traitement, 24 mai 1912. Musées royaum du Cinquantenaire. Personnel, traitement, 24 mai 1912 (n° 293) Règlement organique, modifications, 30 avril 1912. Règlement, revision, 24 nai 1912 (no 296).

Observatoire royal, personnel, traitement, 27 octobre 1911 (surveillants); cadre et traitements, 21 décembre 1912. - Prix de littérature, règlement, 10 mars 1914. Prix Ernest Van Dyck, règlement, 16 juin 1914. Prix, du Roi, 15 janvier 1907, 22 janvier 1909; quinquennal des sciences historiques, 7 novembre 1906; triennal de littérature dramatique française, 30 dėcembre 1906.

Voy. Archives; Armée; Enseignement. SS Enseignement musical et Enseignement supérieur: Exposition; Ob servatoire royal; Paysages; Prisons. ASSISTANCE JUDICIAIRE. Actes nécessaires au mariage des indigents, exemption de l'enregistrement, 24 décembre 1906 (budget des voies et moyens).- Étrangers.

30 mars 1906 (système défensif d'Anvers); 19 mai 1906, 23 mars et 18 août 1907, 31 août et 16 septembre 1908 (no 239), 5 et 10 août 1909, 25 mai 1910 (no 204), 18 mai 1912, 30 août et 30 décembre 1913; 25 mai 1914 (n° 193). Conrentions entre l'État belge et Sa Majesté l'impératrice du Mexique ainsi qu'entre l'État belge et les princesses Louise, Stéphanie et Clémentine de Belgique, 30 mars 1914 (Ardenne, Ciergnon, Niederfullbach, succession de Léopold II). Donation royale, Administration, 30 décembre 1908 (no 358). – Forêts, vente des coupes, 20 octobre 1911. Voy. aussi Bains de mer.

BUDGETS. Budgets de 1906, 13 avril 1906 (gendarmerie); id. (guerre); 20 avril 1906 (affaires étrangères); 12 mai 1906 (dette publique); 17 mai 1906 (non-valeurs); id. (justice); id. (recettes et dépenses pour ordre); 21 mai 1906 (intérieur et instruction publique); 21 mai 1906 (industrie et travail); 23 mai 1906 (finances et travaux publics); 24 mai 1906 (recettes et dépenses extraordinaires); 28 mai 1906 (agriculture); 30 mai 1906 (chemins de fer).

blique); 14 juin 1907 (affaires étrangères); 12 août 1907 (intérieur); 14 août 1907 (sciences et arts); 18 août 1907 (guerre); id. (recettes et dépenses extraordinaires, nos 177 et 178); id. (travaux publics, no 182); id. (justice, no 187); id. (finances, no 188); id. (industrie et travail, no 189); id. (agriculture, no 193); 26 août 1907 (chemins de fer, postes et télégraphes).

Budgets de 1908, 23 décembre 1907 (voies et moyens); id. (recettes et dépenses pour ordre); id. (dotations); id. (non-valeurs et remboursements); 5 février 1908 (gendarmerie); id. (guerre); 24 février 1908 (intérieur); 25 février 1908 (justice); 28 février 1908 (affaires étrangères); 25 avril 1908 (chemins de fer, postes et télégraphes); 27 avril 1908 (agriculture); 15 mai 1908 (dette publique); 16 mai 1908 (travaux publics); 20 mai 1908 (sciences et arts); id. (industrie et travail); 21 mai 1908 (finances); 16 septembre 1908 (recettes et dépenses extraordinaires); 28 novembre 1908 (colonies).

- Budgets de 1909, 24 décembre 1908 (colonies); id. (voies et moyens et dépenses du Congo belge); 30 décembre 1908 (voies et moyens, no 356); 31 décembre 1908 (dotations, no 366); 29 juin 1909 (gendarmerie); 4 juillet 1909 (affaires étrangères); 5 juillet 1909 (guerre); 17 juillet 1909 (travaux publics); 3 août 1909 (justice); 4 août 1909 (sciences et arts); 5 août 1909 (intérieur et agriculture); 10 août 1909 (industrie et travail); id. (non-valeurs et remboursements); id. (dette publique); 14 août 1909 (chemins de fer, postes et télégraphes); 17 août 1909 (recettes et dépenses extraordinaires); id. (finances); id. (recettes et dépenses pour ordre).

- Budgets de 1910, 29 décembre 1909 (voies et moyens); 30 décembre 1909 (dotations); 26 février 1910 (colonies); 6 mai 1910 (sciences et arts); 16 mai 1910 (nonvaleurs et remboursements); 17 mai 1910 (justice); 18 mai 1910 (gendarmerie); id. (guerre); 23 mai 1910 (travaux publics); 24 mai 1910 (affaires étrangères); 25 mai 1910 (recettes et dépenses extraordinaires); id. (dette publique); id. (finances); id. (recettes et dépenses pour ordre); id. (intérieur et agriculture); id. (chemins de fer, postes et télégraphes); id. (industrie et travail).

Budgets de 1911, 30 décembre 1910 (voies et moyens, no 458); id. (dotations, n° 461); 29 mars 1911 (colonies, no 81); 27 juillet 1911 (intérieur); 3 août 1911 (guerre); id. (gendarmerie); 7 août 1911 (recettes et dépenses extraordinaires, nos 241 et 243); id. (finances); id. (dette publique); id. (non-valeurs et remboursements); id. (recettes et dépenses pour ordre); 8 août 1911 (industrie et travail); 10 août 1911 (affaires étrangères); 12 août 1911 (agriculture et travaux publics, n° 263); id. (justice, no 264); id. (sciences et arts, no 267,; id. (chemins de fer, postes et télégraphes, no 268).

- Budgets de 1912, 27 décembre 1911 (colonies, dépenses extraordinaires); 29 décembre 1911 (dotations); id. (voies et moyens); 5 mars 1912 (colonies); 3 mai 1912 (justice); 4 mai 1912 (intérieur); 6 mai 1912 (industrie et travail); id. (affaires étrangères); 7 mai 1912 (agriculture et travaux publics); id. (non-valeurs et remboursements); id. (finances); id. (recettes et dépenses pour ordre); 18 mai 1912 (dette publique); id. (sciences et arts); id. (chemins de fer, postes et télégraphes); id. (recettes et dépenses extraordinaires); 21 mai 1912 (dépenses extraordinaires); 25 mai 1912 (gendarmerie); id. (guerre). - Budgets de 1913, 23 décembre 1912 (colonies); 28 décembre 1912 (voies et moyens); 25 janvier 1913 (dotations); 27 février 1913 (non-valeurs et remboursements); id. (recettes et dépenses pour ordre); 30 juin 1913 (industrie et travail); 7 juillet 1913 (affaires étrangères); 25 août 1913 (intérieur); 26 août 1913 (chemins de fer); 28 août 1913 (marine); 30 août 1913 (justice); id. recettes et dépenses extraordinaires); id. (finances); id. (dette publique); 1er septembre 1913 (sciences et arts); 2 septembre 1913 (gendarmerie); id. (guerre); 4 septembre 1913 (agriculture et travaux publics); 6 septembre 1913 (recettes et dépenses extraordinaires).

Budgets de 1914, 30 décembre 1913 (voies et moyens); id. (dotations); id. (dépenses extraordinaires du Congo); 27 mars 1914 (non-valeurs et remboursements); 31 mars 1914 (recettes et dépenses par ordre); 25 mai 1914 (finances); id. (recettes et dépenses extraordinaires); id. (guerre);

id. (agriculture et travaux publics); id. (dette publique); id. (colonies); id. (intérieur); id. (sciences et arts); 26 mai 1914 (industrie et travail); id. (justice); 1er juin 1914 (chemins de fer, marine, postes et télégraphes); 11 juin 1914 (affaires étrangères).

Budgets de 1915 et de guerre, 26 décembre 1914, 30 octobre 1916, 30 octobre 1917. - Crédits extraordinaires, supplémentaires, transferts et régularisations, 19 et 25 mai 1906, 18 août 1907 (no 191), 15 mai, 31 août. et 16 septembre 1908, 13 mars 1909 (Italie), 17 août 1909 (no 209), id. (no 210), 17 mai 1910, 25 mai 1910 (no 199), 5 juillet 1910, 7 août 1911 (nos 240 et 242), 29 décembre 1911 (no 445), 17, 19 mai et 28 décembre 1912 (nos 258, 259, 271, 272 et 665 (budgets 1911 et 1912), 26 août 1913 (budget 1912), 4 août 1914; 25 mai 1914.

nique, 28 août, 1er octobre et 20 décembre 1911. Délégués à l'inspection des mines, 13 décembre 1911. Sièges et circonscriptions, 28 août 1911. Statuts (approbation), 15 décembre 1911'(nos 407 et 408), 20, 23 et 29 décembre 1911; 15 janvier 1912 et 20 janvier 1913 (Couchant de Mons); 31 décembre 1912 et 20 janvier 1913 (Campine); 15 juillet 1913 (Liége). Dissolution, 24 décembre 1912 (Couchant de Mons).

Voy. Pensions de vieillesse. CAISSES DE PRÉVOYANCE, RETRAITE ET SECOURS. Banc d'épreuves des armes à feu de Liége, 10 mai 1912. Fonctionnaires et employés de la Société des chemins de fer de la Flandre occidentale, Statuts, modification, 28 février, 11 juillet 1908 et 2 juillet 1909, 28 février, 20 avril, 13 juin, 3 août et 28 décembre 1911. Fonctionnaires et employés du Grand Central, Statuts, modification, 28 février 1908.

Marins, pilotes et agents de la marine, Statuts, modification, 31 octobre 1908, 31 mars 1910, 20 mai 1915. Oucriers des chemins de fer de l'Etat, postes et télégraphes. Statuts, modifications, 30 décembre 1905 (1906, no 383); Revision, 31 juillet 1906; Modifications, 17 octobre et 26 novembre 1907, 30 janvier, 29 mai 1908, 24 février et 13 mai 1909, 5 septembre et 30 novembre 1910, 28 février, 20 avril, 13 juin, 3 août et 28 décembre 1911, 8 novembre 1912. 6 novembre 1913, 11 mai 1914. Ouvriers mineurs. Voyez Caisses de prévoyance en faveur des ouvriers mineurs. Pilotes et agents de la marine, 31 mars 1914. Secrétaires communaux, Statuts, modifications, 25 avril et 31 juillet 1908, 20 octobre 1909, 1er avril 1912. Veuves et orphe