Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... Belgique Belgium. PASINOMIE COLLECTION COMPLETE DES LOIS , ARRÊTÉS ET REGLEMENTS GÉNÉRAUX QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE ET DES Lois , Décrets et Arrêtés de la Colonie du Congo belge CINQUIÈME SÉRIE MISE EN . ORDRE ET ANNOTÉE PAR ...
... Belgique Belgium. PASINOMIE COLLECTION COMPLETE DES LOIS , ARRÊTÉS ET REGLEMENTS GÉNÉRAUX QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE ET DES Lois , Décrets et Arrêtés de la Colonie du Congo belge CINQUIÈME SÉRIE MISE EN . ORDRE ET ANNOTÉE PAR ...
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... Belgique Belgium. COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS , ARRÊTÉS ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE ET DES Lois , Décrets et Arrêtés de la Colonie du Congo belge . MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE RÈGNE D'ALBERT 5 23.5 avril ...
... Belgique Belgium. COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS , ARRÊTÉS ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE ET DES Lois , Décrets et Arrêtés de la Colonie du Congo belge . MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE RÈGNE D'ALBERT 5 23.5 avril ...
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... Belgique Belgium. 24. 8 avril 1917 . - Arrêté - loi relatif aux crimes et délits contre la sûreté de l'Etat ( 1 ) . ( Monit . des 8-13 avril 1917. ) Albert , etc. Vu l'article 26 de la Constitution , qui confère l'exercice du pouvoir ...
... Belgique Belgium. 24. 8 avril 1917 . - Arrêté - loi relatif aux crimes et délits contre la sûreté de l'Etat ( 1 ) . ( Monit . des 8-13 avril 1917. ) Albert , etc. Vu l'article 26 de la Constitution , qui confère l'exercice du pouvoir ...
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... Belgique Belgium. quinze ans à vingt ans , quiconque aura méchamment servi la politique ou les desseins de l'ennemi , parti- cipé à la transformation par l'ennemi d'institutions ou organisations légales , ébranlé en temps de guerre la ...
... Belgique Belgium. quinze ans à vingt ans , quiconque aura méchamment servi la politique ou les desseins de l'ennemi , parti- cipé à la transformation par l'ennemi d'institutions ou organisations légales , ébranlé en temps de guerre la ...
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... Belgique Belgium. guerre et portées sous une rubrique spéciale dé- nommée << Indemnités de licenciement » . Art . 18. Les sommes revenant aux intéressés en vertu du second alinéa de l'article 9 de l'arrêté- loi seront liquidées à la fin ...
... Belgique Belgium. guerre et portées sous une rubrique spéciale dé- nommée << Indemnités de licenciement » . Art . 18. Les sommes revenant aux intéressés en vertu du second alinéa de l'article 9 de l'arrêté- loi seront liquidées à la fin ...
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Parole e frasi comuni
1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants