Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... ( Bull . off . , no 196 ) concernant les péages sur les chemins de fer de l'Etat et l'article 1er de la loi du 24 mai 1882 ( Moniteur , no 145 ) , qui permet au Gou- vernement d'accorder conditionnellement des déro- gations aux clauses ...
... ( Bull . off . , no 196 ) concernant les péages sur les chemins de fer de l'Etat et l'article 1er de la loi du 24 mai 1882 ( Moniteur , no 145 ) , qui permet au Gou- vernement d'accorder conditionnellement des déro- gations aux clauses ...
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... ( Bull . , no 307 , 4 fé- vrier 1917. ) Les élections pour les conseils de prud'hommes qui devaient se tenir au mois de novembre dernier ( art . 104 de la loi sur les conseils de prud'hommes du 15 mai 1910 ) n'auront pas lieu . Les ...
... ( Bull . , no 307 , 4 fé- vrier 1917. ) Les élections pour les conseils de prud'hommes qui devaient se tenir au mois de novembre dernier ( art . 104 de la loi sur les conseils de prud'hommes du 15 mai 1910 ) n'auront pas lieu . Les ...
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... ( Bull . , no 297,8 janvier 1917. ) Le 2o alinéa du § 3 de l'arrêté du 13 décembre 1916 ayant pour but d'économiser les combustibles et les produits servant à l'éclairage est modifié comme suit : Les gouverneurs militaires des provinces ...
... ( Bull . , no 297,8 janvier 1917. ) Le 2o alinéa du § 3 de l'arrêté du 13 décembre 1916 ayant pour but d'économiser les combustibles et les produits servant à l'éclairage est modifié comme suit : Les gouverneurs militaires des provinces ...
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... ( Bull . , no 300 , 16 janvier 1917. ) L'arrêté du 11 janvier 1916 concernant la répres- sion des actes menaçant la sécurité publique est modifié en ce sens que l'article 1er actuel est rem- placé par les nouveaux articles 1er , 1a et 1b ...
... ( Bull . , no 300 , 16 janvier 1917. ) L'arrêté du 11 janvier 1916 concernant la répres- sion des actes menaçant la sécurité publique est modifié en ce sens que l'article 1er actuel est rem- placé par les nouveaux articles 1er , 1a et 1b ...
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... ( Bull . , no 304 , 27 janvier 1917. ) L'arrêté du 27 août 1915 est abrogé et remplacé par l'arrêté suivant : 1. Il est interdit de causer des perturbations quel- conques dans le fonctionnement des fils électriques , peu importe qu'il s ...
... ( Bull . , no 304 , 27 janvier 1917. ) L'arrêté du 27 août 1915 est abrogé et remplacé par l'arrêté suivant : 1. Il est interdit de causer des perturbations quel- conques dans le fonctionnement des fils électriques , peu importe qu'il s ...
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1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants