Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... Caisse d'épargne dans la colonie du Congo belge . ( Monit . des 6-12 janvier 1918. ) Albert , etc. Revu le décret du 9 décembre 1894 instituant la Caisse d'épargne ; Vu l'urgence ; Considérant l'augmentation du coût de la vie dans la ...
... Caisse d'épargne dans la colonie du Congo belge . ( Monit . des 6-12 janvier 1918. ) Albert , etc. Revu le décret du 9 décembre 1894 instituant la Caisse d'épargne ; Vu l'urgence ; Considérant l'augmentation du coût de la vie dans la ...
Pagina 37
... Caisse d'Épargne . ( Bull . , no 346 , 16 mai 1917. ) L'Administration impériale allemande des postes et télégraphes en Belgique est autorisée à rétablir , à la date du 1er juin 1917 , dans les bureaux de poste du territoire belge du ...
... Caisse d'Épargne . ( Bull . , no 346 , 16 mai 1917. ) L'Administration impériale allemande des postes et télégraphes en Belgique est autorisée à rétablir , à la date du 1er juin 1917 , dans les bureaux de poste du territoire belge du ...
Pagina 41
... caisse des veuves et orphelins des fonctionnaires et employés ainsi que la caisse cen- trale de prévoyance des secrétaires communaux resteront provisoirement en commun pour les deux régions administratives , sous la direction du minis ...
... caisse des veuves et orphelins des fonctionnaires et employés ainsi que la caisse cen- trale de prévoyance des secrétaires communaux resteront provisoirement en commun pour les deux régions administratives , sous la direction du minis ...
Pagina 43
... caisse de l'armée de campagne ( Feldkriegskasse ) du Gouvernement géné- ral impérial à Bruxelles . Le Commissaire général impérial des banques en Belgique est autorisé à fixer les sommes à concurrence desquelles les men- sualités seront ...
... caisse de l'armée de campagne ( Feldkriegskasse ) du Gouvernement géné- ral impérial à Bruxelles . Le Commissaire général impérial des banques en Belgique est autorisé à fixer les sommes à concurrence desquelles les men- sualités seront ...
Pagina 96
... caisse centrale de prévoyance des secrétaires communaux ( art . 4 , 4o , de la loi du 30 mars 1861 ) . Art . 7. Secours alloués , à défaut de pension , à d'anciens fonction- naires , employés et agents payés sur salaires , à leurs ...
... caisse centrale de prévoyance des secrétaires communaux ( art . 4 , 4o , de la loi du 30 mars 1861 ) . Art . 7. Secours alloués , à défaut de pension , à d'anciens fonction- naires , employés et agents payés sur salaires , à leurs ...
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Parole e frasi comuni
1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants