Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... Commissions de recrute- ment ou d'appel pour les services auxiliaires seule- ment , pourront être versés dans les services armés , en vertu de nouvelles décisions des Commissions de recrutement rendues à la requête du Ministre de la ...
... Commissions de recrute- ment ou d'appel pour les services auxiliaires seule- ment , pourront être versés dans les services armés , en vertu de nouvelles décisions des Commissions de recrutement rendues à la requête du Ministre de la ...
Pagina 8
... Commission d'appel de recrutement établie au siège du Gouvernement ; la composition et les fonc- tions actuelles de cette Commission donnent toutes les garanties désirables de compétence et d'impartialité . En témoignage de la ...
... Commission d'appel de recrutement établie au siège du Gouvernement ; la composition et les fonc- tions actuelles de cette Commission donnent toutes les garanties désirables de compétence et d'impartialité . En témoignage de la ...
Pagina 10
... commissions , dont les mem- bres seront nommés par le Ministre de l'intérieur , apprécieront si l'intérêt du militaire proposé pour la réforme par l'une des commissions prévues à l'ar- ticle précédent exige ou non son placement ou son ...
... commissions , dont les mem- bres seront nommés par le Ministre de l'intérieur , apprécieront si l'intérêt du militaire proposé pour la réforme par l'une des commissions prévues à l'ar- ticle précédent exige ou non son placement ou son ...
Pagina 15
... commission extraparlementaire qui prépara le projet de Code de pro- cédure pénale militaire , reconnaissait - il le droit d'appel à l'autre de ces magistrats ? Il importe , dans ces conditions , de préciser la pensée du législateur . C ...
... commission extraparlementaire qui prépara le projet de Code de pro- cédure pénale militaire , reconnaissait - il le droit d'appel à l'autre de ces magistrats ? Il importe , dans ces conditions , de préciser la pensée du législateur . C ...
Pagina 16
... commission permanente de contre - visite composée d'un officier général , président , de deux officiers supérieurs et de trois médecins , dont un médecin spécialisé en chirurgie et un médecin spé- cialisé en matière d'accidents du ...
... commission permanente de contre - visite composée d'un officier général , président , de deux officiers supérieurs et de trois médecins , dont un médecin spécialisé en chirurgie et un médecin spé- cialisé en matière d'accidents du ...
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1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants