Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... Conseil , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Les miliciens des contingents spéciaux de 1915 et 1916 ( hommes nés pendant les années 1890 à 1897 incluse ) , qui , avant le 1er juillet 1916 , ont été désignés par les Commissions ...
... Conseil , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Les miliciens des contingents spéciaux de 1915 et 1916 ( hommes nés pendant les années 1890 à 1897 incluse ) , qui , avant le 1er juillet 1916 , ont été désignés par les Commissions ...
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... Conseil , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1or . Pendant la durée du temps de guerre , le Roi peut déléguer aux Gouverneurs de province , tout ou partie des pouvoirs qui lui sont attribués par la loi du 4 août 1914 , concernant les ...
... Conseil , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1or . Pendant la durée du temps de guerre , le Roi peut déléguer aux Gouverneurs de province , tout ou partie des pouvoirs qui lui sont attribués par la loi du 4 août 1914 , concernant les ...
Pagina 5
... Conseil , Nous avons arrêté et arrêtons : f Art . 1er Les veuves et enfants des agents de l'Etat non militaires tués par l'ennemi ou décédés des suites de blessures reçues de l'ennemi , obtien- dront , jusqu'à la conclusion de la paix ...
... Conseil , Nous avons arrêté et arrêtons : f Art . 1er Les veuves et enfants des agents de l'Etat non militaires tués par l'ennemi ou décédés des suites de blessures reçues de l'ennemi , obtien- dront , jusqu'à la conclusion de la paix ...
Pagina 6
... Conseil , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . L'article 25 de la loi du 27 mai 1870 contenant le Code pénal militaire est remplacé par la disposition suivante : « Le militaire qui , sans être en faction , aura abandonné son ...
... Conseil , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . L'article 25 de la loi du 27 mai 1870 contenant le Code pénal militaire est remplacé par la disposition suivante : « Le militaire qui , sans être en faction , aura abandonné son ...
Pagina 8
... Conseil , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Le Ministre de l'intérieur est autorisé à attribuer l'indemnité de rémunération ou de loge- ment aux familles des soldats et sous - officiers sous les armes dans des cas ...
... Conseil , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Le Ministre de l'intérieur est autorisé à attribuer l'indemnité de rémunération ou de loge- ment aux familles des soldats et sous - officiers sous les armes dans des cas ...
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Parole e frasi comuni
1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants