Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... après leur désignation . Art . 4. Le présent arrêté - loi sera obligatoire le jour de sa publication au Moniteur belge . Promulguons , etc. 33. 3 mai 1917. Arrêté royal - - concernant les 18 N ° 32 . 1er MAI 1917 . -
... après leur désignation . Art . 4. Le présent arrêté - loi sera obligatoire le jour de sa publication au Moniteur belge . Promulguons , etc. 33. 3 mai 1917. Arrêté royal - - concernant les 18 N ° 32 . 1er MAI 1917 . -
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... Désignation . nouvelles , etc. , doivent établir la nécessité et l'ur- gence de ces travaux , ainsi que la nature , la quantité et les lieux de provenance des matériaux de con- struction nécessaires . § 4 . L'autorisation de continuer l ...
... Désignation . nouvelles , etc. , doivent établir la nécessité et l'ur- gence de ces travaux , ainsi que la nature , la quantité et les lieux de provenance des matériaux de con- struction nécessaires . § 4 . L'autorisation de continuer l ...
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... désignation des heures de bureau , des heures de service dans les maisons de commerce , des heures d'exploitation dans les fabriques , etc. 31 mars 1917.- Arrêté concernant le droit , pour les fonctionnaires , employés et membres du ...
... désignation des heures de bureau , des heures de service dans les maisons de commerce , des heures d'exploitation dans les fabriques , etc. 31 mars 1917.- Arrêté concernant le droit , pour les fonctionnaires , employés et membres du ...
Pagina 36
... désignation du représentant . - 26 avril 1917. Arrêté attribuant aux Présidents de l'Administration civile des provinces les pouvoirs des Dépu- tations permanentes des Conseils pro- vinciaux . ( Bull . , no 343 , 8 mai 1917. ) Pour ...
... désignation du représentant . - 26 avril 1917. Arrêté attribuant aux Présidents de l'Administration civile des provinces les pouvoirs des Dépu- tations permanentes des Conseils pro- vinciaux . ( Bull . , no 343 , 8 mai 1917. ) Pour ...
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... désignation des élèves pour la section flamande et la section française se fera par une com- mission dite Commission de classement , choisie au sein du personnel enseignant de l'établissement . Cette commission se composera du directeur ...
... désignation des élèves pour la section flamande et la section française se fera par une com- mission dite Commission de classement , choisie au sein du personnel enseignant de l'établissement . Cette commission se composera du directeur ...
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1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants