Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... L'aggravation des bles- sures , infirmités ou maladies préexistantes ouvre droit à l'indemnité si elle a les causes ... objet de l'article 7 . appliqués chaque fois qu'il y aura avantage pour l'intéressé . Art . 9. L'indemnité prendra ...
... L'aggravation des bles- sures , infirmités ou maladies préexistantes ouvre droit à l'indemnité si elle a les causes ... objet de l'article 7 . appliqués chaque fois qu'il y aura avantage pour l'intéressé . Art . 9. L'indemnité prendra ...
Pagina 14
... l'ennemi , parti- cipé à la transformation par l'ennemi d'institutions ou organisations légales , ébranlé en temps ... objet , les mesures prises par l'occupant cesseront de plein droit de produire leurs effets au moment de la libé ...
... l'ennemi , parti- cipé à la transformation par l'ennemi d'institutions ou organisations légales , ébranlé en temps ... objet , les mesures prises par l'occupant cesseront de plein droit de produire leurs effets au moment de la libé ...
Pagina 15
... l'interdiction provisoire de l'exportation et du transit des espèces médicinales . ( Monit . des 8-13 avril 1917 ... objet de l'arrêté - loi soumis à Votre Majesté . Nous avons l'honneur d'être , Sire , de Votre Majesté , les très ...
... l'interdiction provisoire de l'exportation et du transit des espèces médicinales . ( Monit . des 8-13 avril 1917 ... objet de l'arrêté - loi soumis à Votre Majesté . Nous avons l'honneur d'être , Sire , de Votre Majesté , les très ...
Pagina 17
... l'infanterie , la cavalerie , l'artillerie , le génie et les services ... objet précédemment et attestations qu'il pourrait produire ; 2o Extrait du ... l'inté- ressé ; l'absence d'observations de la part de celui - ci emportera ...
... l'infanterie , la cavalerie , l'artillerie , le génie et les services ... objet précédemment et attestations qu'il pourrait produire ; 2o Extrait du ... l'inté- ressé ; l'absence d'observations de la part de celui - ci emportera ...
Pagina 23
... l'occupation provisoire de la Belgique dans l'Est Africain allemand . Art ... objet de confiscations , de saisies ou de toutes autres mesures portant ... l'ennemi ou sur ses ordres , mais toutes les aliéna- tions subséquentes , la ...
... l'occupation provisoire de la Belgique dans l'Est Africain allemand . Art ... objet de confiscations , de saisies ou de toutes autres mesures portant ... l'ennemi ou sur ses ordres , mais toutes les aliéna- tions subséquentes , la ...
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Parole e frasi comuni
1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants