Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... montant du traitement dont jouissaient leurs maris ou pères sur les fonds de l'Etat . Art . 2. Les sommes payées dans les conditions visées à l'article 1er constitueront le traitement brut , sans aucun prélèvement au profit des caisses ...
... montant du traitement dont jouissaient leurs maris ou pères sur les fonds de l'Etat . Art . 2. Les sommes payées dans les conditions visées à l'article 1er constitueront le traitement brut , sans aucun prélèvement au profit des caisses ...
Pagina 9
... montant de ces indemnités . Art . 5. Les indemnités de logement que le Gou- vernement est autorisé à accorder aux familles des militaires sous les drapeaux , en vertu de l'article 8 de l'arrêté - loi du 27 septembre 1916 , ne peuvent ...
... montant de ces indemnités . Art . 5. Les indemnités de logement que le Gou- vernement est autorisé à accorder aux familles des militaires sous les drapeaux , en vertu de l'article 8 de l'arrêté - loi du 27 septembre 1916 , ne peuvent ...
Pagina 18
... montant de l'in- demnité est modifié , s'il y a lieu , suivant l'état du militaire en cause . L'indemnité est supprimée si l'affection a disparu ou ne réalise plus les condi- tions de gravité exigées par l'arrêté - loi . L'intéressé ...
... montant de l'in- demnité est modifié , s'il y a lieu , suivant l'état du militaire en cause . L'indemnité est supprimée si l'affection a disparu ou ne réalise plus les condi- tions de gravité exigées par l'arrêté - loi . L'intéressé ...
Pagina 32
... montant de l'indemnité à payer pour une pres- tation ou un dommage établi par titre . L'intentement d'une telle action suppose nécessairement , en bonne pratique , que les intéressés out vainement fait appel à l'autorité militaire pour ...
... montant de l'indemnité à payer pour une pres- tation ou un dommage établi par titre . L'intentement d'une telle action suppose nécessairement , en bonne pratique , que les intéressés out vainement fait appel à l'autorité militaire pour ...
Pagina 34
... montant de l'obligation qui incombe , de ce chef , directement et principalement à l'envahisseur , notamment par application de l'article 3 de la quatrième Convention de La Haye du 18 octobre 1907. Dès ce moment aussi , le Gouvernement ...
... montant de l'obligation qui incombe , de ce chef , directement et principalement à l'envahisseur , notamment par application de l'article 3 de la quatrième Convention de La Haye du 18 octobre 1907. Dès ce moment aussi , le Gouvernement ...
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1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants