Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 100
Pagina 9
... Ministère des colonies , pour le Gouvernement du Congo belge , des crédits provisoires supplémentaires à concurrence de 14,892,682 francs ( quatorze millions huit cent nonante - deux mille six cent quatre vingt - deux francs ) , à ...
... Ministère des colonies , pour le Gouvernement du Congo belge , des crédits provisoires supplémentaires à concurrence de 14,892,682 francs ( quatorze millions huit cent nonante - deux mille six cent quatre vingt - deux francs ) , à ...
Pagina 15
... ministère public . » Une controverse a surgi sur la portée de ce texte . Consacrait - il le régime antérieur , qui refusait l'appel à l'auditeur militaire pour ne l'accorder qu'à l'auditeur général , ou bien , adoptant le système de la ...
... ministère public . » Une controverse a surgi sur la portée de ce texte . Consacrait - il le régime antérieur , qui refusait l'appel à l'auditeur militaire pour ne l'accorder qu'à l'auditeur général , ou bien , adoptant le système de la ...
Pagina 24
... Ministère des affaires étrangères , B VAN DER ELST . — 4 juin 1917. Arrêté royal relatif à l'organisation de la gendarmerie . ( Monit . des 3-9 juin 1917. ) Albert , etc. Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les mesures ...
... Ministère des affaires étrangères , B VAN DER ELST . — 4 juin 1917. Arrêté royal relatif à l'organisation de la gendarmerie . ( Monit . des 3-9 juin 1917. ) Albert , etc. Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les mesures ...
Pagina 25
... Ministère des colonies , pour le Gouvernement du Congo belge , des crédits provisoires supplémentaires à valoir sur les dépenses ordinaires inscrites au budget de l'exercice 1917. ( Monit .. des 8-14 juillet 1917. ) 49 . - 29 juin 1917 ...
... Ministère des colonies , pour le Gouvernement du Congo belge , des crédits provisoires supplémentaires à valoir sur les dépenses ordinaires inscrites au budget de l'exercice 1917. ( Monit .. des 8-14 juillet 1917. ) 49 . - 29 juin 1917 ...
Pagina 29
... Ministère de l'intendance ( 1 ) . ( Monit . des 29-31 juillet , 1er - 4 août 1917 ) . Albert , etc. Revu Notre arrêté du 17 février 1916 , chargeant M. Emile Vandervelde , membre de Notre Conseil des Ministres , d'exercer certaines ...
... Ministère de l'intendance ( 1 ) . ( Monit . des 29-31 juillet , 1er - 4 août 1917 ) . Albert , etc. Revu Notre arrêté du 17 février 1916 , chargeant M. Emile Vandervelde , membre de Notre Conseil des Ministres , d'exercer certaines ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1915 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1908 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Parole e frasi comuni
1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants