Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... secours exceptionnels pour cherté de la vie aux agents et préposés sala- riés de l'Etat . ( Bull . , no 319 , 8 mars 1917. ) SECTION 1 . - Agents masculins . Art . 1er . Un secours exceptionnel pour cherté de la vie est accordé , pour ...
... secours exceptionnels pour cherté de la vie aux agents et préposés sala- riés de l'Etat . ( Bull . , no 319 , 8 mars 1917. ) SECTION 1 . - Agents masculins . Art . 1er . Un secours exceptionnel pour cherté de la vie est accordé , pour ...
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... secours sont alloués aux agents dont le traitement ne dépasse pas les chiffres suivants : pour la fre catégorie , 1,800 francs par an ; pour les 2e et 3e catégories , 2,500 francs par an . Art . 4. § 1er . Doivent être pris en ...
... secours sont alloués aux agents dont le traitement ne dépasse pas les chiffres suivants : pour la fre catégorie , 1,800 francs par an ; pour les 2e et 3e catégories , 2,500 francs par an . Art . 4. § 1er . Doivent être pris en ...
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... secours alloué aux agents masculins mariés ayant le même nombre d'enfants . Sont toutefois exclues les femmes dont le mari est agent de l'État ( art . 2 ) ou est employé à titre perma- nent comme préposé salarié de l'État ( art . 8 ) ...
... secours alloué aux agents masculins mariés ayant le même nombre d'enfants . Sont toutefois exclues les femmes dont le mari est agent de l'État ( art . 2 ) ou est employé à titre perma- nent comme préposé salarié de l'État ( art . 8 ) ...
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... Secours à d'anciens fonctionnaires et ployés , etc. . fr . em- 5,900 5,000 D D VII > ) ) AAA : D 14a " 25 Rentes et secours du chef d'accidents , etc. Traitements et indemnitês du personnel . 28 D Ecole de médecine tropicale . " 32 D ...
... Secours à d'anciens fonctionnaires et ployés , etc. . fr . em- 5,900 5,000 D D VII > ) ) AAA : D 14a " 25 Rentes et secours du chef d'accidents , etc. Traitements et indemnitês du personnel . 28 D Ecole de médecine tropicale . " 32 D ...
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... secours et d'alimentation seront propriétaires le jour du relevé ; il faut que leur droit de propriété puisse être établi . - 14 février 1917. Arrêté concernant la création de deux sections ministérielles pour les beaux - arts . ( Bull ...
... secours et d'alimentation seront propriétaires le jour du relevé ; il faut que leur droit de propriété puisse être établi . - 14 février 1917. Arrêté concernant la création de deux sections ministérielles pour les beaux - arts . ( Bull ...
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Parole e frasi comuni
1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants