Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... subsides scolaires de l'Etat . ( Mo- niteur des 2-8 décembre 1917. ) Albert , etc. Vu l'arrêté royal du 20 septembre 1898 portant règlement général de la répartition du cré- dit principal voté annuellement par la législature en faveur ...
... subsides scolaires de l'Etat . ( Mo- niteur des 2-8 décembre 1917. ) Albert , etc. Vu l'arrêté royal du 20 septembre 1898 portant règlement général de la répartition du cré- dit principal voté annuellement par la législature en faveur ...
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... subside de 800 francs . Les autres écoles de moins de 20 élèves établies dans la même localité sont subventionnées , s'il y a lieu , d'après les bases indiquées aux litt . D et E du présent article , quand la population qu'elles ...
... subside de 800 francs . Les autres écoles de moins de 20 élèves établies dans la même localité sont subventionnées , s'il y a lieu , d'après les bases indiquées aux litt . D et E du présent article , quand la population qu'elles ...
Pagina 54
... subsides et la coordination des initiatives charitables , il avait en vue d'aider , de faciliter et d'harmoniser l'action d'oeuvres diverses et hautement louables consacrées au soulagement moral et matériel de nos compatriotes réduits ...
... subsides et la coordination des initiatives charitables , il avait en vue d'aider , de faciliter et d'harmoniser l'action d'oeuvres diverses et hautement louables consacrées au soulagement moral et matériel de nos compatriotes réduits ...
Pagina 55
... subsides que lui alloue l'Office cen- tral belge . Art . 6. Chaque sous - comité règle sa propagande et sa publicité dans les limites de son ressort . Art . 7. L'Office central belge aide les sous - comi- tés soit au moyen de ses fonds ...
... subsides que lui alloue l'Office cen- tral belge . Art . 6. Chaque sous - comité règle sa propagande et sa publicité dans les limites de son ressort . Art . 7. L'Office central belge aide les sous - comi- tés soit au moyen de ses fonds ...
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... Subsides , etc. 500 400,000 > D Service géologique : traitements , etc. 1,500 D Total pour le budget de l'industrie et du travail . . fr . 402,000 > 50 ANNEXE AU BUDGET DES FINANCES . II D AR D D 11 D Chemins de fer . Traitements et ...
... Subsides , etc. 500 400,000 > D Service géologique : traitements , etc. 1,500 D Total pour le budget de l'industrie et du travail . . fr . 402,000 > 50 ANNEXE AU BUDGET DES FINANCES . II D AR D D 11 D Chemins de fer . Traitements et ...
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1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants