Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... total des allo- cations qui auront été attribuées à leurs familles par un Gouvernement étranger et le total des indemnités aux- quelles ils auraient pu prétendre en vertu de ces lois . J'ai l'honneur d'être , Sire , de Votre Majesté ...
... total des allo- cations qui auront été attribuées à leurs familles par un Gouvernement étranger et le total des indemnités aux- quelles ils auraient pu prétendre en vertu de ces lois . J'ai l'honneur d'être , Sire , de Votre Majesté ...
Pagina 9
... total de la rémunération de milice et le total des allocations qui auront été attribuées à leur famille par le Gouvernement étranger . Promulguons , etc. - 20. 20 mars 1917 . Avis officiel concernant la liquidation forcée de cer- taines ...
... total de la rémunération de milice et le total des allocations qui auront été attribuées à leur famille par le Gouvernement étranger . Promulguons , etc. - 20. 20 mars 1917 . Avis officiel concernant la liquidation forcée de cer- taines ...
Pagina 28
... total du cadre complémentaire , on lui attribuera en excédent le nombre strictement néces- saire des places de sous - intendants de 3 ou de 2 classes vacantes dans le cadre proprement dit , sans modifier les chiffres organiques des ...
... total du cadre complémentaire , on lui attribuera en excédent le nombre strictement néces- saire des places de sous - intendants de 3 ou de 2 classes vacantes dans le cadre proprement dit , sans modifier les chiffres organiques des ...
Pagina 50
... total des moyennes mensuelles par le nombre des mois pendant lesquels l'école a été ouverte . << Toute classe qui compte plus de 50 élèves admissibles dans les relevés n'y figure que pour 50 . « Le nombre moyen par classe s'obtient en ...
... total des moyennes mensuelles par le nombre des mois pendant lesquels l'école a été ouverte . << Toute classe qui compte plus de 50 élèves admissibles dans les relevés n'y figure que pour 50 . « Le nombre moyen par classe s'obtient en ...
Pagina 52
... total des places à conférer pendant la guerre pour le recrutement du cadre actif des officiers d'administration devra rester réservée aux candidats des catégories a et b de l'ar- ticle 6 ci - dessus ; l'autre moitié devra de même rester ...
... total des places à conférer pendant la guerre pour le recrutement du cadre actif des officiers d'administration devra rester réservée aux candidats des catégories a et b de l'ar- ticle 6 ci - dessus ; l'autre moitié devra de même rester ...
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