Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... et fidèle serviteur . Le Ministre de l'intérieur , PAUL BERRYER . ( 2 ) Voy . Pasinonie , 9 mai 1913 . tion radiotélégraphique internationale , signée à Londres , le 5 3-11 FÉVRIER 1917 . 3 - Nos 6-8 . Agents de casernement Traitements,
... et fidèle serviteur . Le Ministre de l'intérieur , PAUL BERRYER . ( 2 ) Voy . Pasinonie , 9 mai 1913 . tion radiotélégraphique internationale , signée à Londres , le 5 3-11 FÉVRIER 1917 . 3 - Nos 6-8 . Agents de casernement Traitements,
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... traitements et pensions , les salaires et fournitures afférents à l'administra- tion de la partie non envahie de la province . Promulguons , etc. - ― 109. 22 décembre 1917. - Décret portant un 19-20 DÉCEMBRE 1917 . 57 - Nos 106-108 .
... traitements et pensions , les salaires et fournitures afférents à l'administra- tion de la partie non envahie de la province . Promulguons , etc. - ― 109. 22 décembre 1917. - Décret portant un 19-20 DÉCEMBRE 1917 . 57 - Nos 106-108 .
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... traitements des magistrats , fonctionnaires et agents de la colonie , sont provisoirement suspen- dues . Art . 2. Notre Ministre des colonies ( M. J. REN- KIN ) est chargé de l'exécution du présent décret , qui entrera en vigueur le 1er ...
... traitements des magistrats , fonctionnaires et agents de la colonie , sont provisoirement suspen- dues . Art . 2. Notre Ministre des colonies ( M. J. REN- KIN ) est chargé de l'exécution du présent décret , qui entrera en vigueur le 1er ...
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... Traitements des fonctionnaires et employés . Frais d'impression et de bureau . 25,000 > 13,000 Total pour le budget de la justice . .fr . 400,000 > D AAA 18 A IV D D 30 2a ឝ ទី 30 BUDGET DES SCIENCES ET DES ARTS . Traitements des ...
... Traitements des fonctionnaires et employés . Frais d'impression et de bureau . 25,000 > 13,000 Total pour le budget de la justice . .fr . 400,000 > D AAA 18 A IV D D 30 2a ឝ ទី 30 BUDGET DES SCIENCES ET DES ARTS . Traitements des ...
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... traitements d'activité , etc. . fr . 40,000 D 13 37 43 Conseil supérieur de l'agriculture : traitement du secrétaire , etc. Pisciculture et chasse ; repeuplement des cours d'eau , etc. Matériel de bureau , impressions , etc. 3,000 ...
... traitements d'activité , etc. . fr . 40,000 D 13 37 43 Conseil supérieur de l'agriculture : traitement du secrétaire , etc. Pisciculture et chasse ; repeuplement des cours d'eau , etc. Matériel de bureau , impressions , etc. 3,000 ...
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Parole e frasi comuni
1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants