Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... administrative et pour autant que de besoin du conseil communal , si elle est demandée par un établissement public . L'arrêté approuve , le cas échéant , le projet com- prenant le tracé des travaux ; il indique la nature , la situation ...
... administrative et pour autant que de besoin du conseil communal , si elle est demandée par un établissement public . L'arrêté approuve , le cas échéant , le projet com- prenant le tracé des travaux ; il indique la nature , la situation ...
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... administrative flamande , quant à l'administration de l'agriculture . A dater du même jour , les fonctionnaires désignés à l'annexe et appartenant au personnel du ministère auront à se charger , à Namur , de l'administration de l ...
... administrative flamande , quant à l'administration de l'agriculture . A dater du même jour , les fonctionnaires désignés à l'annexe et appartenant au personnel du ministère auront à se charger , à Namur , de l'administration de l ...
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... administrative wallonne ; ils seront , en consé- quence , transférés dans cette ville à la date du 20 juin 1917 . 2. Au ministère de la région administrative flamande à Bruxelles a ) M. K. Heynderickx , secrétaire communal et professeur ...
... administrative wallonne ; ils seront , en consé- quence , transférés dans cette ville à la date du 20 juin 1917 . 2. Au ministère de la région administrative flamande à Bruxelles a ) M. K. Heynderickx , secrétaire communal et professeur ...
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... administrative où se trouve cet établissement ; en cas de nécessité , on devra , autant que possible et moyennant remboursement des frais , recevoir dans les établissements de l'une des deux régions administratives des personnes ...
... administrative où se trouve cet établissement ; en cas de nécessité , on devra , autant que possible et moyennant remboursement des frais , recevoir dans les établissements de l'une des deux régions administratives des personnes ...
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... administrative flamande à partir du 15 juin 1917 . - ( 1 ) 10 juin 1917. Dispositions réglementaires de l'arrêté concernant les pommes de terre hâtives . ( Bull . , no 357 , 15 juin 1917. ) En vertu de l'article 5 de l'arrêté du 9 juin ...
... administrative flamande à partir du 15 juin 1917 . - ( 1 ) 10 juin 1917. Dispositions réglementaires de l'arrêté concernant les pommes de terre hâtives . ( Bull . , no 357 , 15 juin 1917. ) En vertu de l'article 5 de l'arrêté du 9 juin ...
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1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants