Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... allemande s'exposeraient , outre les réparations civiles , à encourir l'application des peines prévues par l'arrêté - loi du 10 décembre 1916 en exécutant les instructions qui leur seraient données par les séquestres ou agents de ...
... allemande s'exposeraient , outre les réparations civiles , à encourir l'application des peines prévues par l'arrêté - loi du 10 décembre 1916 en exécutant les instructions qui leur seraient données par les séquestres ou agents de ...
Pagina 14
... allemande , dont ils se prévalent aujourd'hui , ne les préservera pas du sort qui les attend . C'est pourquoi , dès que la Belgique sera délivrée , ils seront révoqués de toutes les fonctions que le Gouverne- ment leur aurait conférées ...
... allemande , dont ils se prévalent aujourd'hui , ne les préservera pas du sort qui les attend . C'est pourquoi , dès que la Belgique sera délivrée , ils seront révoqués de toutes les fonctions que le Gouverne- ment leur aurait conférées ...
Pagina 2
... allemande des postes et des télégraphes ( Deutsche Post- und Telegraphen- verwaltung ) . Les administrations communales sont responsables de la déclaration en ce qui concerne les bâtiments , fabriques , etc. , abandonnés par leurs ...
... allemande des postes et des télégraphes ( Deutsche Post- und Telegraphen- verwaltung ) . Les administrations communales sont responsables de la déclaration en ce qui concerne les bâtiments , fabriques , etc. , abandonnés par leurs ...
Pagina 3
... allemande ( Deutsche Heeresverwaltung ) , aux frais du possesseur , au démontage par contrainte et à l'enlè- vement par contrainte , sans préjudice des poursuites judiciaires prévues au § 10 . Dans ce but , des perquisitions ...
... allemande ( Deutsche Heeresverwaltung ) , aux frais du possesseur , au démontage par contrainte et à l'enlè- vement par contrainte , sans préjudice des poursuites judiciaires prévues au § 10 . Dans ce but , des perquisitions ...
Pagina 8
... allemande des Postes et Télégraphes . - 7 février 1917. — Arrêté complétant l'arrêté du 9 décembre 1915 concernant l'utili- sation des graisses brutes de bœuf et de mouton . ( Bull . , no 311 , 14 février 1917. ) Art . 1er . En vue d ...
... allemande des Postes et Télégraphes . - 7 février 1917. — Arrêté complétant l'arrêté du 9 décembre 1915 concernant l'utili- sation des graisses brutes de bœuf et de mouton . ( Bull . , no 311 , 14 février 1917. ) Art . 1er . En vue d ...
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1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants