Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 95
Pagina 6
... aura abandonné son poste , sera puni de l'incorporation dans une compagnie de correction pour le terme Code , relatif aux circonstances atténuantes . L'un ajoute logiquement l'article 25 aux divers articles qu'énumère le second alinéa ...
... aura abandonné son poste , sera puni de l'incorporation dans une compagnie de correction pour le terme Code , relatif aux circonstances atténuantes . L'un ajoute logiquement l'article 25 aux divers articles qu'énumère le second alinéa ...
Pagina 8
... aura été donné par la Commission d'appel de recrutement établie au siège du Gouvernement ; la composition et les fonc- tions actuelles de cette Commission donnent toutes les garanties désirables de compétence et d'impartialité . En ...
... aura été donné par la Commission d'appel de recrutement établie au siège du Gouvernement ; la composition et les fonc- tions actuelles de cette Commission donnent toutes les garanties désirables de compétence et d'impartialité . En ...
Pagina 11
... aura avantage pour l'intéressé . Art . 9. L'indemnité prendra cours à dater de , l'arrêté ministériel prévu à l'article 4 . Toutefois , si avant ce moment le militaire a été autorisé à rentrer dans ses foyers à raison de ses blessures ...
... aura avantage pour l'intéressé . Art . 9. L'indemnité prendra cours à dater de , l'arrêté ministériel prévu à l'article 4 . Toutefois , si avant ce moment le militaire a été autorisé à rentrer dans ses foyers à raison de ses blessures ...
Pagina 12
... aura été déféré et qui aura fait un faux serment sera puni d'un emprisonne- ment d'un mois à un an et d'une amende de 26 francs à 1,000 francs ou de l'une de ces peines seulement . Art . 12. Les règles relatives aux restrictions en cas ...
... aura été déféré et qui aura fait un faux serment sera puni d'un emprisonne- ment d'un mois à un an et d'une amende de 26 francs à 1,000 francs ou de l'une de ces peines seulement . Art . 12. Les règles relatives aux restrictions en cas ...
Pagina 13
... aura secondé le progrès des armes de l'ennemi , en ébranlant la fidélité des officiers , soldats , matelots ou autres citoyens envers le Roi et l'Etat . Mais le texte de l'article 115 ne rencontre pas la félonie de ceux qui , sans ...
... aura secondé le progrès des armes de l'ennemi , en ébranlant la fidélité des officiers , soldats , matelots ou autres citoyens envers le Roi et l'Etat . Mais le texte de l'article 115 ne rencontre pas la félonie de ceux qui , sans ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1915 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1908 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Parole e frasi comuni
1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants