Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... Est Africain allemand , sont autorisés à proroger , sous le régime du statut du personnel , le terme de service des fonctionnaires , militaires et agents engagés en vertu de Nos arrêté et décret du 22 Nos 38-40 . 22 7-14 MAI 1917 .
... Est Africain allemand , sont autorisés à proroger , sous le régime du statut du personnel , le terme de service des fonctionnaires , militaires et agents engagés en vertu de Nos arrêté et décret du 22 Nos 38-40 . 22 7-14 MAI 1917 .
Pagina 45
... autorisés à prendre du service dans l'armée et qui sont reconnus dignes d'occuper un emploi d'officier . Art . 4. Les commissions seront retirées par le Roi lorsque la suppression d'emploi , l'insuffisance professionnelle ou l ...
... autorisés à prendre du service dans l'armée et qui sont reconnus dignes d'occuper un emploi d'officier . Art . 4. Les commissions seront retirées par le Roi lorsque la suppression d'emploi , l'insuffisance professionnelle ou l ...
Pagina 8
... autorisés à concurrence de soixante- dix mille cent soixante dix - neuf francs soixante - huit centimes ( fr . 70,179.68 ) les transferts aux budgets de 1916 détaillés au tableau A annexé au présent arrêté et s'élevant : Pour le budget ...
... autorisés à concurrence de soixante- dix mille cent soixante dix - neuf francs soixante - huit centimes ( fr . 70,179.68 ) les transferts aux budgets de 1916 détaillés au tableau A annexé au présent arrêté et s'élevant : Pour le budget ...
Pagina 13
... autorisés à consentir des exceptions en faveur de certains établissements pour une durée déterminée . Les provisions de charbon existantes sont saisies en vertu du présent arrêté . Elles devront être mises immédiatement à la disposition ...
... autorisés à consentir des exceptions en faveur de certains établissements pour une durée déterminée . Les provisions de charbon existantes sont saisies en vertu du présent arrêté . Elles devront être mises immédiatement à la disposition ...
Pagina 27
... autorisés à pénétrer dans les biens - fonds des personnes obligées de déclarer , à y procéder à des mesurages et à s'infor- mer au bureau du cadastre de la superficie des biens consacrés à l'agriculture . § 3 . Le recensement se fera à ...
... autorisés à pénétrer dans les biens - fonds des personnes obligées de déclarer , à y procéder à des mesurages et à s'infor- mer au bureau du cadastre de la superficie des biens consacrés à l'agriculture . § 3 . Le recensement se fera à ...
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1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants