Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... budget de l'exercice 1917 . ( Monit . des 29-30 avril , 5 mai 1917. ) 22 . - - 31 mars 1917. Arrêté royal concernant l'assimilation des fonction- naires , employés et agents subalternes des départements autres que celui de la guerre et ...
... budget de l'exercice 1917 . ( Monit . des 29-30 avril , 5 mai 1917. ) 22 . - - 31 mars 1917. Arrêté royal concernant l'assimilation des fonction- naires , employés et agents subalternes des départements autres que celui de la guerre et ...
Pagina 12
... budget de la guerre . DISPOSITION TRANSITOIRE . Seront , en ce qui concerne l'application de l'ar- . ticle 1er , réputés atteints de blessures , maladies ou infirmités donnant droit à l'exemption définitive de la milice , les militaires ...
... budget de la guerre . DISPOSITION TRANSITOIRE . Seront , en ce qui concerne l'application de l'ar- . ticle 1er , réputés atteints de blessures , maladies ou infirmités donnant droit à l'exemption définitive de la milice , les militaires ...
Pagina 17
... indemnités prévues par cet arrêté . Art . 12. Les dépenses résultant du payement des indemnités seront imputées au budget de la 2 guerre et portées sous une rubrique spéciale dé- nommée << 25 AVRIL 1917 . 17 — No 31 .
... indemnités prévues par cet arrêté . Art . 12. Les dépenses résultant du payement des indemnités seront imputées au budget de la 2 guerre et portées sous une rubrique spéciale dé- nommée << 25 AVRIL 1917 . 17 — No 31 .
Pagina 25
... budget de l'exercice 1917. ( Monit .. des 8-14 juillet 1917. ) 49 . - 29 juin 1917 . Arrêté royal autorisant le Gouverneur de la Flandre occidentale à réglementer la fabrication et le commerce de tous les produits et de toutes les ...
... budget de l'exercice 1917. ( Monit .. des 8-14 juillet 1917. ) 49 . - 29 juin 1917 . Arrêté royal autorisant le Gouverneur de la Flandre occidentale à réglementer la fabrication et le commerce de tous les produits et de toutes les ...
Pagina 29
... budget du Ministère de l'intendance . Notre Ministre des affaires étrangères ( M. CH . DE BROQUEVILLE ) est chargé de l'exécution du présent arrêté . - 63 . 4 août 1917.— Arrêté royal par lequel M. Emile Vandervelde , membre du Conseil ...
... budget du Ministère de l'intendance . Notre Ministre des affaires étrangères ( M. CH . DE BROQUEVILLE ) est chargé de l'exécution du présent arrêté . - 63 . 4 août 1917.— Arrêté royal par lequel M. Emile Vandervelde , membre du Conseil ...
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Parole e frasi comuni
1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants