Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté . 2 . - — Arrêté - loi 15 janvier 1917 . concernant les contingents spéciaux de 1915 et 1916 et le transfert des auxi- liaires dans les services armés . ( Monit ...
... chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté . 2 . - — Arrêté - loi 15 janvier 1917 . concernant les contingents spéciaux de 1915 et 1916 et le transfert des auxi- liaires dans les services armés . ( Monit ...
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... chargés de prendre les mesures d'exécution et de régler les modalités d'ap- plication du présent arrêté . 4 . 5 . - 17 janvier 1917. Arrêté ministériel relatif au fonctionnement des Commissions permanentes de recrutement . ( Monit . des ...
... chargés de prendre les mesures d'exécution et de régler les modalités d'ap- plication du présent arrêté . 4 . 5 . - 17 janvier 1917. Arrêté ministériel relatif au fonctionnement des Commissions permanentes de recrutement . ( Monit . des ...
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... chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécu- tion du présent arrêté . 17 . ― 7 mars 1917. — Décret limitant le ressort des tribunaux au Congo belge . ( Monit . des 18-24 mars 1917. ) Albert , etc. Vu le décret du 1er juillet ...
... chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécu- tion du présent arrêté . 17 . ― 7 mars 1917. — Décret limitant le ressort des tribunaux au Congo belge . ( Monit . des 18-24 mars 1917. ) Albert , etc. Vu le décret du 1er juillet ...
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... charges de ménage . Les licenciés qui désirent bénéficier des dispo- sitions ci - dessus adressent au Ministre de la guerre une requête exposant leur situation . Cette requête est appuyée d'un certificat de l'autorité civile de leur ...
... charges de ménage . Les licenciés qui désirent bénéficier des dispo- sitions ci - dessus adressent au Ministre de la guerre une requête exposant leur situation . Cette requête est appuyée d'un certificat de l'autorité civile de leur ...
Pagina 21
... chargés de l'exécution du présent arrêté . - - Arrêté minis- 36. 5 mai 1917 . tériel réglant l'exécution de l'arrêté - loi du 1er mai 1917 concernant l'appel au service de la Patrie des Belges nés pendant le 2e semestre 1898. ( Monit ...
... chargés de l'exécution du présent arrêté . - - Arrêté minis- 36. 5 mai 1917 . tériel réglant l'exécution de l'arrêté - loi du 1er mai 1917 concernant l'appel au service de la Patrie des Belges nés pendant le 2e semestre 1898. ( Monit ...
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1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants