Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... chef . Lorsqu'il s'agit d'une sous - chefferie , le sous- chef est également entendu . Art . 2. Sont dispensés de l'autorisation prévue à l'alinéa fer de l'article précédent , les indigènes qui sont installés ou s'installent sur un ...
... chef . Lorsqu'il s'agit d'une sous - chefferie , le sous- chef est également entendu . Art . 2. Sont dispensés de l'autorisation prévue à l'alinéa fer de l'article précédent , les indigènes qui sont installés ou s'installent sur un ...
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... chef de certains délits de droit commun , l'arrêté - loi substitue la faculté de prononcer cette peine . Il paraît nécessaire , en effet , de laisser plus de latitude au juge dans l'application d'une pénalité qui peut , dans blen des ...
... chef de certains délits de droit commun , l'arrêté - loi substitue la faculté de prononcer cette peine . Il paraît nécessaire , en effet , de laisser plus de latitude au juge dans l'application d'une pénalité qui peut , dans blen des ...
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... chef de poste , le maximum de la peine lui sera appliqué . << S'il est officier , il sera condamné à la destitution en temps de guerre et puni disciplinairement en temps de paix . < Le coupable , quel qu'il soit , sera puni de mort s'il ...
... chef de poste , le maximum de la peine lui sera appliqué . << S'il est officier , il sera condamné à la destitution en temps de guerre et puni disciplinairement en temps de paix . < Le coupable , quel qu'il soit , sera puni de mort s'il ...
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... chef de ces armées , la force ne créant pas le droit » . Toutes les dispositions prises par le Gouvernement belge sont , en principe , obligatoires dans toute l'étendue du Royaume . Les règles qu'il édicte , les sanctions qu'il commine ...
... chef de ces armées , la force ne créant pas le droit » . Toutes les dispositions prises par le Gouvernement belge sont , en principe , obligatoires dans toute l'étendue du Royaume . Les règles qu'il édicte , les sanctions qu'il commine ...
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... chef de la Mission belge , par les officiers belges attachés par Notre Ministre de la guerre aux commandants d'armée ou de corps d'armée alliés , signant « Par ordre » du chef de Mission . >> Art . 2. Notre Ministre de la guerre ( M. CH ...
... chef de la Mission belge , par les officiers belges attachés par Notre Ministre de la guerre aux commandants d'armée ou de corps d'armée alliés , signant « Par ordre » du chef de Mission . >> Art . 2. Notre Ministre de la guerre ( M. CH ...
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1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants