Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... civile , il importe d'empêcher l'accaparement des denrées alimen- taires , ainsi que toute spéculation sur leur prix ; · Sur la proposition de Nos Ministres de la guerre et de l'intérieur , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Le ...
... civile , il importe d'empêcher l'accaparement des denrées alimen- taires , ainsi que toute spéculation sur leur prix ; · Sur la proposition de Nos Ministres de la guerre et de l'intérieur , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Le ...
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... civile , il importe d'empêcher l'accaparement des denrées alimen- taires , ainsi que toute spéculation sur leur prix ; Sur la proposition de Nos Ministres de la guerre et de l'intérieur , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Le ...
... civile , il importe d'empêcher l'accaparement des denrées alimen- taires , ainsi que toute spéculation sur leur prix ; Sur la proposition de Nos Ministres de la guerre et de l'intérieur , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Le ...
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... civil de l'intéressé , soit par un acte de notoriété établi par une autorité belge , civile ou militaire , assistée de deux témoins ; << 3 D'une déclaration indiquant la localité où l'intéressé désire résider pendant qu'il sera pen ...
... civil de l'intéressé , soit par un acte de notoriété établi par une autorité belge , civile ou militaire , assistée de deux témoins ; << 3 D'une déclaration indiquant la localité où l'intéressé désire résider pendant qu'il sera pen ...
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... civil de l'intéressé ou un acte de notoriété établi par une autorité belge , civile ou militaire , assistée de deux témoins . Art . 6. La commission permanente soumet les intéressés à une visite médicale destinée à constater le degré de ...
... civil de l'intéressé ou un acte de notoriété établi par une autorité belge , civile ou militaire , assistée de deux témoins . Art . 6. La commission permanente soumet les intéressés à une visite médicale destinée à constater le degré de ...
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... civile de leur résidence constatant qu'ils se trouvent dans l'un des cas prévus et qu'ils sont de bonnes mœurs , sans préjudice des autres justifications qui peuvent être exigées . Art . 14. Lorsque l'incapacité de travail a été ...
... civile de leur résidence constatant qu'ils se trouvent dans l'un des cas prévus et qu'ils sont de bonnes mœurs , sans préjudice des autres justifications qui peuvent être exigées . Art . 14. Lorsque l'incapacité de travail a été ...
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1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants