Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... communaux , lorsque le transfert des corps dans des lieux de sépulture spéciaux ne sera pas jugé opportun . Art . 6. Les lieux de sépulture militaire établis en dehors des cimetières communaux sont soumis à l'autorité , police et ...
... communaux , lorsque le transfert des corps dans des lieux de sépulture spéciaux ne sera pas jugé opportun . Art . 6. Les lieux de sépulture militaire établis en dehors des cimetières communaux sont soumis à l'autorité , police et ...
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... communaux ; inhumations en dehors de ces cimetières , dans les lieux de sépulture spéciaux , aménagés à cette fin , et pouvant renfermer un grand nombre de tombes . Maintenant que les services d'évacuation et d'inhuma- tion sont bien ...
... communaux ; inhumations en dehors de ces cimetières , dans les lieux de sépulture spéciaux , aménagés à cette fin , et pouvant renfermer un grand nombre de tombes . Maintenant que les services d'évacuation et d'inhuma- tion sont bien ...
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... communaux sont soumis à l'autorité , à la police et à la surveillance de l'Etat . Les servitudes légales en matière de cimetière sont applicables , sauf dispense à prononcer par l'arrêté de réquisition , ou dégrèvement à décréter ...
... communaux sont soumis à l'autorité , à la police et à la surveillance de l'Etat . Les servitudes légales en matière de cimetière sont applicables , sauf dispense à prononcer par l'arrêté de réquisition , ou dégrèvement à décréter ...
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... communaux resteront provisoirement en commun pour les deux régions administratives , sous la direction du minis- tère établi à Bruxelles . Art . 3. Le règlement organique du 25 octobre 1910 ainsi que les arrêtés royaux complémentaires ...
... communaux resteront provisoirement en commun pour les deux régions administratives , sous la direction du minis- tère établi à Bruxelles . Art . 3. Le règlement organique du 25 octobre 1910 ainsi que les arrêtés royaux complémentaires ...
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... communaux sont tenus de contribuer à l'exécution du présent arrêté . L'application des mesures relatives à la livraison peut être notamment confiée à certaines communes par ordre du commandant militaire compétent et conformément à des ...
... communaux sont tenus de contribuer à l'exécution du présent arrêté . L'application des mesures relatives à la livraison peut être notamment confiée à certaines communes par ordre du commandant militaire compétent et conformément à des ...
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Parole e frasi comuni
1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants