Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... conforme de Nos Ministres réunis en ' Conseil , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Seront licenciés par ... conformément au tarif joint au présent arrêté - loi , si leurs blessures , infirmités ou maladies : 1 Ont pour cause ...
... conforme de Nos Ministres réunis en ' Conseil , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Seront licenciés par ... conformément au tarif joint au présent arrêté - loi , si leurs blessures , infirmités ou maladies : 1 Ont pour cause ...
Pagina 13
... Conformément au vou des Flamands , il avait déclaré que , selon lui , il était du devoir des Chambres de régler , au cours de la session 1914-1915 , la question de l'ensel- gnement supérieur flamand , dont le Parlement était déjà saisi ...
... Conformément au vou des Flamands , il avait déclaré que , selon lui , il était du devoir des Chambres de régler , au cours de la session 1914-1915 , la question de l'ensel- gnement supérieur flamand , dont le Parlement était déjà saisi ...
Pagina 17
... conformément aux dispositions qui précèdent sont transmis sans délai au Ministre de la guerre . Toutefois , les dossiers des militaires proposés pour la réforme par la commission de contre - visite sont transmis à la commission prévue ...
... conformément aux dispositions qui précèdent sont transmis sans délai au Ministre de la guerre . Toutefois , les dossiers des militaires proposés pour la réforme par la commission de contre - visite sont transmis à la commission prévue ...
Pagina 33
... conformément aux lois belges . Art . 4. Le Gouvernement belge fait la remise à chacun des Gouvernements britannique et français , pour la jouissance seulement , des terrains dont il a acquis la propriété en exécution des dispositions ...
... conformément aux lois belges . Art . 4. Le Gouvernement belge fait la remise à chacun des Gouvernements britannique et français , pour la jouissance seulement , des terrains dont il a acquis la propriété en exécution des dispositions ...
Pagina 36
... conformément au droit commun . Elle implique réparation intégrale du préjudice qui est la conséquence de la privation de jouis- sance . L'arrêté détermine la durée de l'occupation ; celle - ci ne peut , en aucun cas , excéder trois ...
... conformément au droit commun . Elle implique réparation intégrale du préjudice qui est la conséquence de la privation de jouis- sance . L'arrêté détermine la durée de l'occupation ; celle - ci ne peut , en aucun cas , excéder trois ...
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1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants