Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... crédits provisoires supplémentaires à concurrence de 14,892,682 francs ( quatorze millions huit cent nonante - deux mille six cent quatre vingt - deux francs ) , à valoir sur les dépenses ordinaires inscrites au budget de l'exercice ...
... crédits provisoires supplémentaires à concurrence de 14,892,682 francs ( quatorze millions huit cent nonante - deux mille six cent quatre vingt - deux francs ) , à valoir sur les dépenses ordinaires inscrites au budget de l'exercice ...
Pagina 25
... crédits provisoires supplémentaires à valoir sur les dépenses ordinaires inscrites au budget de l'exercice 1917. ( Monit .. des 8-14 juillet 1917. ) 49 . - 29 juin 1917 . Arrêté royal autorisant le Gouverneur de la Flandre occidentale à ...
... crédits provisoires supplémentaires à valoir sur les dépenses ordinaires inscrites au budget de l'exercice 1917. ( Monit .. des 8-14 juillet 1917. ) 49 . - 29 juin 1917 . Arrêté royal autorisant le Gouverneur de la Flandre occidentale à ...
Pagina 29
... crédits mis à sa disposition qui pourra être transférée au budget du Ministère de l'intendance . Notre Ministre des affaires étrangères ( M. CH . DE BROQUEVILLE ) est chargé de l'exécution du présent arrêté . - 63 . 4 août 1917.— Arrêté ...
... crédits mis à sa disposition qui pourra être transférée au budget du Ministère de l'intendance . Notre Ministre des affaires étrangères ( M. CH . DE BROQUEVILLE ) est chargé de l'exécution du présent arrêté . - 63 . 4 août 1917.— Arrêté ...
Pagina 40
... crédits provisoires au budget des dépenses ordinaires du Congo belge pour l'exercice 1917. ( Monit . des 7-13 octobre 1917. ) Albert , etc. Vu l'article 12 de la loi du 18 octobre 1908 , sur le Gouvernement du Congo belge ; Vu les ...
... crédits provisoires au budget des dépenses ordinaires du Congo belge pour l'exercice 1917. ( Monit . des 7-13 octobre 1917. ) Albert , etc. Vu l'article 12 de la loi du 18 octobre 1908 , sur le Gouvernement du Congo belge ; Vu les ...
Pagina 6
... crédits supplémentaires aux budgets de l'exercice 1916 . lactée , de même que sur le sucre destiné , après ... crédit de deux mois pour le payement de l'accise sur le sucre , accordé par l'article 68 , § 1er , de la loi du 21 août 1903 ...
... crédits supplémentaires aux budgets de l'exercice 1916 . lactée , de même que sur le sucre destiné , après ... crédit de deux mois pour le payement de l'accise sur le sucre , accordé par l'article 68 , § 1er , de la loi du 21 août 1903 ...
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Parole e frasi comuni
1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants