Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... décembre 1916 , prohibant l'exportation et le transit de certaines marchandises ; " Considérant qu'il y a lieu d'unifier les mesures de prohibition à l'exportation et au transit prises par les dits arrêtés et de les compléter par l ...
... décembre 1916 , prohibant l'exportation et le transit de certaines marchandises ; " Considérant qu'il y a lieu d'unifier les mesures de prohibition à l'exportation et au transit prises par les dits arrêtés et de les compléter par l ...
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... décembre 1913 a organisé l'Office de la protection de l'enfance , dont il a fait une direction générale du Ministère de la justice . D'autre part , ce département a dans ses attributions l'admi- nistration de la bienfaisance et le soin ...
... décembre 1913 a organisé l'Office de la protection de l'enfance , dont il a fait une direction générale du Ministère de la justice . D'autre part , ce département a dans ses attributions l'admi- nistration de la bienfaisance et le soin ...
Pagina 48
... décembre 1888 sur la justice militaire au Congo belge . ( Monit . des 9-15 décembre 1917. ) Albert , etc. Vu la loi du 18 octobre 1908 sur le Gouvernement du Congo belge , spécialement l'ar- ticle 19 , alinéa 2 ; Vu l'arrêté - loi du 14 ...
... décembre 1888 sur la justice militaire au Congo belge . ( Monit . des 9-15 décembre 1917. ) Albert , etc. Vu la loi du 18 octobre 1908 sur le Gouvernement du Congo belge , spécialement l'ar- ticle 19 , alinéa 2 ; Vu l'arrêté - loi du 14 ...
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... décembre 1916 et l'arrêté royal du 11 décembre 1915 ; Vu l'arrêté - loi du 26 octobre 1917 ; Sur la proposition de Nos Ministres de l'industrie et du travail , des finances , des affaires étrangères et de la guerre , Nous avons arrêté ...
... décembre 1916 et l'arrêté royal du 11 décembre 1915 ; Vu l'arrêté - loi du 26 octobre 1917 ; Sur la proposition de Nos Ministres de l'industrie et du travail , des finances , des affaires étrangères et de la guerre , Nous avons arrêté ...
Pagina 50
... décembre 1916 , sont rattachées à un service ressortissant au Ministère de l'industrie et du travail , auquel les différentes administrations intéressées apporteront leur collaboration . Art . 4. Nos Ministres de l'industrie et du ...
... décembre 1916 , sont rattachées à un service ressortissant au Ministère de l'industrie et du travail , auquel les différentes administrations intéressées apporteront leur collaboration . Art . 4. Nos Ministres de l'industrie et du ...
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Parole e frasi comuni
1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants