Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... ( art . 2 ) ou est employé à titre perma- nent comme préposé salarié de l'État ( art . 8 ) . SECTION IV . - Dispositions diverses . Art . 10 , § 1er . Les dépenses pour les agents et préposés salariés qui exercent leurs fonctions dans l ...
... ( art . 2 ) ou est employé à titre perma- nent comme préposé salarié de l'État ( art . 8 ) . SECTION IV . - Dispositions diverses . Art . 10 , § 1er . Les dépenses pour les agents et préposés salariés qui exercent leurs fonctions dans l ...
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... DÉPENSES . par chapitre . par article . Première section . - Dépenses ordinaires . CHAPITRE PREMIER . SERVICE DE LA DETTE - PROPREMENT DITE . Art . 1-10 . Annuités diverses . fr . Art . 11. Rente au nom de la ville de Bruxelles Art . 12-30 ...
... DÉPENSES . par chapitre . par article . Première section . - Dépenses ordinaires . CHAPITRE PREMIER . SERVICE DE LA DETTE - PROPREMENT DITE . Art . 1-10 . Annuités diverses . fr . Art . 11. Rente au nom de la ville de Bruxelles Art . 12-30 ...
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... Art . 5. Traitements et indemnités du personnel des bureaux . Traite ments de disponibilité 376,800 > 25,000 > 1,200 > 466,450 > Art . 6. Matériel et dépenses diverses • Art . 7. Premier terme des pensions à accorder éventuellement ...
... Art . 5. Traitements et indemnités du personnel des bureaux . Traite ments de disponibilité 376,800 > 25,000 > 1,200 > 466,450 > Art . 6. Matériel et dépenses diverses • Art . 7. Premier terme des pensions à accorder éventuellement ...
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... Art . 25 .fr . > 1,950 > Art . 26. Traitements et indemnités d'employés attachés à la commis- sion royale de ... dépenses diverses Art 32. Culte israélite . • Personnel Art . 33. Culte israélite . - Frais de bureau du consistoire central ...
... Art . 25 .fr . > 1,950 > Art . 26. Traitements et indemnités d'employés attachés à la commis- sion royale de ... dépenses diverses Art 32. Culte israélite . • Personnel Art . 33. Culte israélite . - Frais de bureau du consistoire central ...
Pagina 95
... Art . 52. Mesures de sûreté publique . fr . 15,000 > 15,000 > D 93,500 , CHAPITRE XI . TRAITEMENTS DE DISPONIBILITÉ ... DÉPENSES DIVERSES ET DÉPENSES IMPRÉVUES . Art . 59. Subsides à des revues scientifiques relatives au droit ; achat de ...
... Art . 52. Mesures de sûreté publique . fr . 15,000 > 15,000 > D 93,500 , CHAPITRE XI . TRAITEMENTS DE DISPONIBILITÉ ... DÉPENSES DIVERSES ET DÉPENSES IMPRÉVUES . Art . 59. Subsides à des revues scientifiques relatives au droit ; achat de ...
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Parole e frasi comuni
1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants