Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... date l'affiche . La décision devient obligatoire à l'expiration du délai qu'elle détermine , mais sans que ce délai puisse être inférieur à quinze jours à dater de l'affi- chage . La décision est portée à la connaissance des indi- gènes ...
... date l'affiche . La décision devient obligatoire à l'expiration du délai qu'elle détermine , mais sans que ce délai puisse être inférieur à quinze jours à dater de l'affi- chage . La décision est portée à la connaissance des indi- gènes ...
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... date du 29 août 1916 , méconnaissant les principes du droit des gens , organise la liquidation forcée de certaine entreprises en territoire belge occupé par l'ennemi . En outre , d'après des informations dignes de foi , le Gouvernement ...
... date du 29 août 1916 , méconnaissant les principes du droit des gens , organise la liquidation forcée de certaine entreprises en territoire belge occupé par l'ennemi . En outre , d'après des informations dignes de foi , le Gouvernement ...
Pagina 12
... date du pré- sent arrêté - loi , ont été déclarés inaptes à tout ser- vice , même auxiliaire , par les commissions spé- ciales de revision des préposés pour la réforme instituées par le Ministre de la guerre . Promulguons , etc. GRADES ...
... date du pré- sent arrêté - loi , ont été déclarés inaptes à tout ser- vice , même auxiliaire , par les commissions spé- ciales de revision des préposés pour la réforme instituées par le Ministre de la guerre . Promulguons , etc. GRADES ...
Pagina 18
... date du 21 juillet 1916 , se trou- vaient dans la partie de la Belgique occupée par l'ennemi ; 2. Ceux qui font déjà partie de l'armée belge : sont considérés comme en faisant partie , les mili- taires qui , depuis le 31 juillet 1914 ...
... date du 21 juillet 1916 , se trou- vaient dans la partie de la Belgique occupée par l'ennemi ; 2. Ceux qui font déjà partie de l'armée belge : sont considérés comme en faisant partie , les mili- taires qui , depuis le 31 juillet 1914 ...
Pagina 24
... date du 5 décembre 1916 , M. le Mi- nistre de France à La Haye a notifié au Gouverne- ment des Pays - Bas la dénonciation , par le Gouver- nement de la République , des deux conventions de droit international privé signées à La Haye ...
... date du 5 décembre 1916 , M. le Mi- nistre de France à La Haye a notifié au Gouverne- ment des Pays - Bas la dénonciation , par le Gouver- nement de la République , des deux conventions de droit international privé signées à La Haye ...
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1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants