Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... fixé ainsi qu'il suit : Haricots secs , en graines , les 100 kilogrammes , 57 francs ; Pois secs , en graines , les 100 kilogrammes , 46 francs . Art . 2. Le Gouverneur de la province peut , con- curremment avec l'autorité militaire ...
... fixé ainsi qu'il suit : Haricots secs , en graines , les 100 kilogrammes , 57 francs ; Pois secs , en graines , les 100 kilogrammes , 46 francs . Art . 2. Le Gouverneur de la province peut , con- curremment avec l'autorité militaire ...
Pagina 2
... fixé par ces arrêtés . Art . 5. Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront passibles d'une peine pouvant aller jusqu'à huit jours de prison et 200 francs d'amende . Art . 6. Nos Ministres de l'agriculture et des tra ...
... fixé par ces arrêtés . Art . 5. Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront passibles d'une peine pouvant aller jusqu'à huit jours de prison et 200 francs d'amende . Art . 6. Nos Ministres de l'agriculture et des tra ...
Pagina 6
... fixé par le règlement de discipline . La loi ne connaît pas de milieu ; elle ne laisse aux tribunaux que le choix entre un excès de rigueur et uu excès d'indulgence . L'arrêté- lol permettra au juge , d'une part , de remplacer l'incor ...
... fixé par le règlement de discipline . La loi ne connaît pas de milieu ; elle ne laisse aux tribunaux que le choix entre un excès de rigueur et uu excès d'indulgence . L'arrêté- lol permettra au juge , d'une part , de remplacer l'incor ...
Pagina 7
... fixé par le règlement de discipline . < L'incorporation dans une compagnie de correc- tion sera remplacée , soit par une incorporation de moindre durée , soit par des peines disciplinaires qui pourront être portées au quintuple du ...
... fixé par le règlement de discipline . < L'incorporation dans une compagnie de correc- tion sera remplacée , soit par une incorporation de moindre durée , soit par des peines disciplinaires qui pourront être portées au quintuple du ...
Pagina 8
... fixé par les limites des districts telles qu'elles sont déterminées en vertu des arrêtés royaux sur l'organisation territoriale de la Colonie . Art . 2. Les causes régulièrement introduites avant que les dispositions modifiant l ...
... fixé par les limites des districts telles qu'elles sont déterminées en vertu des arrêtés royaux sur l'organisation territoriale de la Colonie . Art . 2. Les causes régulièrement introduites avant que les dispositions modifiant l ...
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Parole e frasi comuni
1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants