Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1917 |
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... fonctionnaires et agents de la colonie du Congo belge et appliquant au personnel de la force publique l'arrêté royal du 7 mai 1917 relatif au temps Certes , ce déficit pourrait être comblé , dans une certaine mesure , par l'augmentation ...
... fonctionnaires et agents de la colonie du Congo belge et appliquant au personnel de la force publique l'arrêté royal du 7 mai 1917 relatif au temps Certes , ce déficit pourrait être comblé , dans une certaine mesure , par l'augmentation ...
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... fonctionnaires et agents de la force publique le statut des fonctionnaires et agents de la colonie ; Vu l'urgence ; Sur la proposition de Notre Ministre des colonies , Nous avons décrété et décrétons : Art . 1 " . L'arrêté royal du 7 ...
... fonctionnaires et agents de la force publique le statut des fonctionnaires et agents de la colonie ; Vu l'urgence ; Sur la proposition de Notre Ministre des colonies , Nous avons décrété et décrétons : Art . 1 " . L'arrêté royal du 7 ...
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... fonctionnaires , militaires et agents pourront être définitivement nommés au service de la colonie pour un terme qui ne dépassera pas la durée de l'occupation provisoire de la Belgique dans l'Est Africain allemand . Art . 3. Notre ...
... fonctionnaires , militaires et agents pourront être définitivement nommés au service de la colonie pour un terme qui ne dépassera pas la durée de l'occupation provisoire de la Belgique dans l'Est Africain allemand . Art . 3. Notre ...
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... fonctionnaires et agents de la colonie ; Vu l'urgence ; Sur la proposition de Notre Ministre des colonies , Nous avons décrété et décrétons : Art . 1 " . Par dérogation à l'article 1o du décret du 2 mai 1910 précité , les fonctionnaires ...
... fonctionnaires et agents de la colonie ; Vu l'urgence ; Sur la proposition de Notre Ministre des colonies , Nous avons décrété et décrétons : Art . 1 " . Par dérogation à l'article 1o du décret du 2 mai 1910 précité , les fonctionnaires ...
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... fonctionnaires intérimaires les remplaçant dans leurs fonctions . Art . 2. Outre l'indemnité prévue à l'article 1er , le Vice - Gouverneur général de la province du Katanga ou le fonctionnaire le remplaçant dans ses fonctions , recevra ...
... fonctionnaires intérimaires les remplaçant dans leurs fonctions . Art . 2. Outre l'indemnité prévue à l'article 1er , le Vice - Gouverneur général de la province du Katanga ou le fonctionnaire le remplaçant dans ses fonctions , recevra ...
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Parole e frasi comuni
1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 21 juillet 27 septembre accises achat agents agricole amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons Arrêté royal arrêté-loi article autorisés avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles Bull centrale Chef de l'Administration Commission communaux compétents Congo belge Conseil Crédit non limitatif crédits par chapitre décembre déclaration décret dépenses diverses Art DESIGNATION DES SERVICES dispositions écoles écoles normales primaires Enseignement agricole établissements février fonctionnaires et employés frais de bureau frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juin jury Katanga l'Administration civile l'arrêté l'article 1er l'Ecole Supérieure l'enseignement l'Etat l'exécution du présent l'exercice L'OBJET DES DÉPENSES marchandises mars matériel ment militaires Ministère des sciences Ministre Moniteur belge octobre pénale pension personnel prescriptions présent arrêté primaire provinces récolte section septembre 1917 sera puni seront spéciaux stocks Subsides tabac territoire du Gouvernement tion TOTAL des crédits traitements de disponibilité tribunaux et commandants